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Publié par JMVN

jallow.jpgArusha, 10 juin 2011 (FH) – Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Hassan Bubacar Jallow va déposer  « dans les prochains mois » cinq nouvelles demandes de transferts d’accusés vers des juridictions nationales.
 
Les juges du tribunal sont actuellement saisis de trois requêtes du genre, concernant le pasteur Jean Uwinkindi déjà entre les mains du TPIR, ainsi que l’ancien maire  Charles Sikubwabo et l’ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema, tous deux en fuite.
 
Jallow a demandé que ces dossiers soient renvoyés vers la justice rwandaise qui se dit prête à les juger.
 
Attendue avant la fin du mois, la décision dans le cas du prêtre sera déterminante car elle guidera les chambres chargées de statuer ultérieurement sur les demandes visant Sikubwabo et Kayishema.
 
Les requêtes annoncées concerneront « quatre fugitifs » et l’ancien chef milicien à Gisenyi (nord), Bernard Munyagishari arrêté le 25 mai à Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), indique Jallow dans un document publié vendredi sur le site internet du tribunal.
 
Le procureur du TPIR ne précise cependant pas les pays identifiés pour les cinq nouvelles demandes.
 
Il  indique simplement avoir visité un certain nombre de pays européens en avril, auxquels il a demandé d’accepter des affaires du TPIR. « Je m’attends à ce qu’ils examinent positivement nos demandes », espère Jallow.
 
Selon lui, « la stratégie de renvois d’affaires vers des juridictions nationales reste cruciale » pour le respect des délais impartis par le Conseil de sécurité qui a demandé avec insistance au TPIR de terminer tous ses travaux en 2014.
 
Les cinq premières demandes de renvoi d’affaires vers le Rwanda avaient été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d’un procès équitable n’y étaient pas encore réunies.

Dans ses trois requêtes sous examen, déposées le 4 novembre 2010 , Jallow assure que le Rwanda remplit aujourd’hui toutes les conditions.

Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d’explorer toutes les possibilités de renvoi d’affaires, afin de respecter les délais.

Jusqu’à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi, à destination de la France. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n’ont d’ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.

Paris, qui s’est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n’ont pas encore démarré.

 
Le procureur espère que ces deux affaires « recevront une plus grande attention (de la part des autorités judiciaires françaises) dans le courant de cette année ».
 
ER/GF

© Agence Hirondelle

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