NGIRUMPATSE - audiences d’appel les 16 et 17 décembre dans le procès de deux ex-dirigeants du MRND

Arusha, 31 octobre 2013 (FH) – Les audiences d’appel dans le procès des ex- président et vice-président du MRND se dérouleront les 16 et 17 décembre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), apprend-on jeudi.

Matthieu Ngirumpatse, qui était président du MRND, et Edouard Karemera, qui en était vice-président, ont été condamnés à la perpétuité le 21 décembre 2011 après avoir été reconnus coupables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour n’avoir pas prévenu ni condamné les exactions commises en 1994 par des jeunes de leur parti, les fameux Interahamwe du MRND. Le procès est communément appelé au TPIR « affaire Karemera ».
Des audiences d’appel «sont prévues dans l'affaire Karemera les 16 et 17 décembre 2013 », a indiqué jeudi à l’Agence Hirondelle, le cabinet du juge Vagn Joensen, président du TPIR.
Selon la chambre de première instance, les viols et les violences sexuelles commis en 1994 contre les femmes et les filles tutsies par les militaires, les gendarmes et les miliciens, dont les Interahamwe du MRND, constituaient une conséquence naturelle et prévisible d’une entreprise criminelle commune visant à détruire le groupe ethnique tutsi.
Les juges ont par ailleurs conclu que le plan de défense civile lancé par le gouvernement intérimaire alors que l’armée fuyait devant les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd’hui au pouvoir) ne visait qu’à poursuivre l’extermination des Tutsis.
Dans le cadre de ce plan, des armes traditionnelles furent distribuées dans certaines parties du pays.
Pour les juges, ces machettes et gourdins n’étaient pas destinés à faire face aux rebelles du FPR qui mettaient en déroute des militaires lourdement armés, mais bel et bien à tuer les Tutsis.
Le TPIR, qui devrait déposer son bilan fin décembre 2014, doit tenir des audiences d’appel dans trois autres procès. Le premier regroupe six personnes parmi lesquelles l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme à avoir été inculpée par le TPIR. Elle a été condamnée à la prison à vie le 24 juin 2011 ainsi d’ailleurs que son fils Arsène Shalom Ntabobali. Selon les prévisions de la chambre d’appel, l’audience d’appel ne devrait pas avoir lieu avant l’été 2014.
Les dates restent également à fixer pour les appels de l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana et du capitaine Ildephonse Nizeyimana auxquels les juges de première instance ont également infligé la peine maximale.
Par ailleurs, la chambre d’appel planche actuellement sur son arrêt dans « Militaires II », un procès impliquant quatre officiers, tous condamnés en première instance. Les plus hauts gradés d’entre eux sont le général Augustin Bizimungu, qui était chef d’état-major de l’armée, et le général Augustin Ndindiliyimana, alors chef d’état –major de la gendarmerie.
Les audiences d’appel ont eu lieu en mai dernier.
Le verdict de la chambre d’appel est également attendu pour l’ex-maire de Kivumu (ouest) Grégoire Ndahimana également condamné par la chambre de première instance.
ER

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