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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 06 décembre 2013 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Vagn Joensen, a une fois de plus appelé jeudi les Etats à accueillir sur leur territoire les personnes acquittées par cette juridiction ainsi que celles qui ont terminé leurs peines.
Cet appel du magistrat danois avait été lancé plusieurs fois par d’autres juges qui l’ont précédé à la tête du tribunal.

 

 

Accompagné du procureur Hassan Bubacar Jallow, le juge Joensen s’adressait au Conseil de sécurité auquel il présentait un rapport de son institution qui doit fermer les portes au plus tard fin 2014, selon le service de presse des Nations unies.
« Sur les cinq dernières années, tous les efforts du TPIR pour mener à bien la réinstallation de ces personnes ont échoué », a-t-il déploré.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a acquitté à ce jour 12 personnes, dont cinq  seulement ont pu trouver des pays d’accueil. Selon un accord entre les Nations unies et le gouvernement tanzanien, les personnes jugées définitivement doivent quitter le territoire de la Tanzanie.
Mais ce pays hôte du TPIR abrite encore sept personnalités acquittées et trois autres qui ont fini de purger leurs peines.  « Notre incapacité à réinstaller les personnes acquittées et celles qui ont été libérées après avoir purgé leurs peines en Tanzanie est un défi très sérieux pour la crédibilité de la justice pénale internationale », a soutenu le juge Joensen. 
Parmi les sept acquittés encore à la charge du tribunal, figurent deux anciens ministres, un général et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dont des membres de famille ont obtenu la nationalité française ou vivent en France en situation régulière. Deux autres acquittés, anciens membres du gouvernement, ont de la famille au Canada tandis qu’un dernier souhaite joindre les siens en Belgique.
Le plus ancien dans cette situation est l’ancien ministre des Transports André Ntagerura qui vit, depuis son acquittement en février 2004, dans une « maison sécurisée » au siège du tribunal. Les autres l’y ont rejoint progressivement.
Cinq acquittés du TPIR ont pu être installés. La France en a accueilli deux tandis que la Suisse, la Belgique et l’Italie ont accueilli, chacune, un acquitté. Mais Paris ne veut plus recevoir d’acquittés, craignant « des troubles à l’ordre public », selon ses décisions de rejet.
S’exprimant à ce sujet jeudi à l’ONU après le discours du président du TPIR, le représentant de la France, Alexis Lamek, appelé les autres Etats à ouvrir leurs portes. « « La France a été la première à accueillir plusieurs individus sur son territoire, à la demande du Tribunal », a indiqué le diplomate français, en exprimant l’espoir que davantage d’Etats accepteront les personnes acquittées ou ayant accompli leurs peines, sur leur territoire. 
ER

 

© Agence Hirondelle

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