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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Dr SosthèneLe tribunal de Bordeaux a jugé que la manifestation devant l'hôpital en janvier 2010 avait porté atteinte à la présomption d'innocence de l'urgentiste.

Le docteur Sosthène Munyemana qui travaille aux urgences de l'hôpital Saint-Cyr, accusé d'avoir participé au génocide rwandais en 1994, a gagné son procès qu'il avait intenté contre l'association Cauri, le collectif girondin. Hier, le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé que la présomption d'innocence du médecin n'avait pas été respectée au cours d'une manifestation organisée par le collectif, devant les grilles de l'hôpital de Villeneuve, le 30 janvier 2010.

Les magistrats bordelais ont estimé que les pancartes et banderoles brandies, sur lesquelles étaient inscrits « Pas d'asile pour le génocidaires » ou « Pas d'impunité pour les génocidaires », ainsi que les tracts distribués et les propos tenus dans ces colonnes par les manifestants allaient donc à l'encontre de la législation sur la présomption d'innocence.

Procès équitable

« La protection de la présomption d'innocence se trouve être une exigence fondamentale de nature à garantir l'exercice d'une véritable défense dans un procès pénal pour en conserver le caractère équitable. Or, en l'espèce, la notion même de procès équitable est remise en cause par la durée exceptionnelle qui s'est écoulée entre les faits imputés au demandeur et le jugement définitif de ces faits. Les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption d'innocence, alors même que les exigences de vérité et celles des historiens justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l'imputabilité de ces faits », indique le tribunal dans son jugement qui condamne l'association à payer les frais de justice du plaignant (1 500 €) et à s'acquitter d'une publication judiciaire.

« Contexte passionnel »

Joint hier soir, l'urgentiste rwandais s'est réjoui de cette décision. « Je dois féliciter la justice qui a su distinguer les choses malgré le contexte passionnel de cette affaire ». Sosthène Munyemana, qui a toujours clamé son innocence depuis qu'une première plainte a été déposée contre lui en 1995, attend aujourd'hui que la justice fasse « toute la lumière sur le fond de cette affaire ».

Le médecin villeneuvois se dit « parfaitement serein ». En dépit des accusations graves qui pèsent contre lui, d'un rapport publié par African Rights et d'une fiche Interpol, Sosthène Munyemana n'a jamais été mis en examen. A ce jour, il a été seulement entendu à titre de témoin assisté par un juge d'instruction. Enfin, en octobre 2010, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux avait rejeté sa demande d'extradition.

http://www.sudouest.fr/2011/11/09/sosthene-munyemana-remporte-une-manche-548535-3900.php

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