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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

TPIRArusha, 1er février 2012 (FH) – Les survivants du génocide des Tutsis de 1994, qui jugent « grossièrement inadéquates » certaines peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), demandent à être entendus, comme amis de la cour dans une procédure en appel .

Ibuka, la principale organisation de rescapés et l’ONG britannique  Survivors Fund, veulent, dans une requête conjointe reçue mercredi à  l’agence de presse Hirondelle, intervenir au sujet des peines infligées le 17 mai 2011 à quatre responsables des anciennes Forces armées rwandaises (FAR).

Dans cette affaire connue au TPIR sous le nom « Militaires II », l’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu a écopé de 30 ans de prison tandis que son ancien collègue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana a été condamné à une peine équivalant à la durée de sa détention préventive. Il a ainsi été aussitôt remis en liberté.
Dans ce même procès collectif, le major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance et le capitaine Innocent Sagahutu qui était chef d’un escadron de cette unité d’élite ont écopé chacun de 20 ans de réclusion.

Les deux organisations « prient le tribunal d’accepter que les vues des victimes soient considérées lorsqu’il évaluera les peines grossièrement inadéquates imposées par la chambre de première instance ».

Pour Ibuka et Survivors Fund, ces peines perpétuent en quelque sorte l’impunité et « ravalent la dignité des victimes et des survivants ».

Les requérants attirent également l’attention sur un autre procès d’officiers, dans lequel la chambre d’appel a « drastiquement réduit les peines imposées par la chambre de première instance ».

Dans ce procès dit « Militaires I », l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora qui avait été condamné à la perpétuité, a vu sa peine réduite à 35 ans de réclusion tandis que le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui avait également écopé de la prison à vie s’en est tiré avec  15 ans d’emprisonnement. Il a été immédiatement libéré car il venait de passer en détention préventive un peu plus de 15 ans.

Pour Ibuka et Survivors Fund, le fait d’entendre les victimes au sujet de la sentence rentre dans l’esprit du statut du tribunal et des principes fondamentaux des juridictions nationales et de la justice internationale.

«De fait, plusieurs juridictions nationales et d’autres institutions internationales ont reconnu aux victimes le droit d’être entendues au sujet de la peine »,  poursuivent les auteurs de cette requête en langue anglaise.

« Le tribunal ne doit pas continuer à être sourd à la voie des victimes », concluent-ils.

La date de l’audience d’appel dans « Militaires II » n’a pas encore été fixée et la chambre n’a pas encore statué sur la requête.

Les généraux Bizimungu et Ndindiliyimana ont été reconnus coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour des actes de leurs subordonnés pendant le génocide des Tutsis de 1994.

Dans le cas Bizimungu, la chambre a par ailleurs conclu qu’il avait lancé un appel à massacrer les Tutsis  lors d'un discours prononcé le 7 avril 1994 dans la commune Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord).

Nzuwonemeye  et Sagahutu ont été jugés coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, notamment pour leur responsabilité dans  les meurtres  du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 parachutistes belges de la force onusienne alors déployée au Rwanda.

ER/GF

© Agence Hirondelle

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