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Le blog de Jean-Marie Ndagijimana

La Tribune Franco-Rwandaise

Le blog de Jean-Marie Ndagijimana

Rwanda/France - l’instruction pourrait être clôturée début 2015 dans les deux affaires du TPIR confiées a la France (MTPI)

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Arusha, 23 juillet 2013 (FH) – La phase d’instruction pourrait être close début 2015 dans les deux affaires confiées à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

 

Créé par une résolution du Conseil de sécurité de décembre 2010, le MTPI a pour mission d’assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes au plus tard à la fin de l’année 2014.
Les deux tribunaux des Nations unis ont déjà transféré au MTPI certaines de leurs fonctions.
Les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, et de l’ancien préfet de Gikongoro (Sud) Laurent Bucyibaruta ont été renvoyés devant la justice française en novembre 2007. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.
Selon deux rapports d’observation du MTPI, l’information judiciaire pourrait être clôturée à la fin de l’année 2014 dans l’affaire Munyeshyaka et début 2015 dans l’affaire Bucyibaruta. L’auteure de ces deux rapports, Laetitia Husson, observatrice du MTPI, indique avoir rencontré à deux reprises en juin dernier, en France, le Procureur général adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris, Jean Quintard et la vice-présidente du même tribunal, Emmanuelle Ducos. Cette dernière « a souligné que l’information judiciaire concernant M.Munyeshyaka va bientôt entamer sa dernière phase » tandis que « Quintard a indiqué que l’information judiciaire dans cette affaire pourrait être clôturée à la fin de l’année 2014 », rapporte Laetitia Husson. Le parquet « a précisé que si l’affaire n’aboutit pas à un non-lieu mais à un renvoi devant la cour d’assises, le procès devrait avoir lieu en 2015 ou 2016 », poursuit le rapport Husson.
Selon le rapport concernant l’ancien préfet, l’information judiciaire pourrait être clôturée au début de l’année 2015 et le procès se dérouler la même année ou l’année suivante, comme dans l’affaire Munyeshyaka, si le dossier est renvoyé en assises.
Le Rwanda, seul pays en dehors de la France à s’être vu confier des affaires du TPIR, a souvent dénoncé la lenteur des procédures françaises, allant parfois jusqu’à demander l’annulation des deux décisions de renvoi.
Selon les deux rapports de Laetitia Husson, les premiers publiés après le transfert des deux affaires, les juges d’instruction et les magistrats du parquet ont expliqué que leur travail avait d’abord souffert de la rupture des relations diplomatiques entre Kigali et Paris entre novembre 2006 et novembre 2009. Ils ne pouvaient alors pas mener d’enquêtes au Rwanda. Par ailleurs, les éléments de preuve remis par le procureur du TPIR ne pouvaient être utilisés en l’état, en droit français, ce qui a nécessité de nouvelles auditions de témoins. Ils ont également évoqué des problèmes de ressources ainsi que la charge de travail particulièrement volumineuse.
ER

© Agence Hirondelle

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