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Minerais du sang : Une firme américaine devant la justice
Un recours devant une Cour fédérale de Dallas affirme que plus de $ 20 millions des factures payées par les consommateurs d'électricité au Texas et dans 15 autres Etats [des Etats Unis] ont servi à financer les «Minerais de sang » en Afrique.
Selon cette plainte, le détaillant en énergie « Glacial Energy », a mené une «opération de blanchiment d'argent », qui acheminait secrètement la quasi-totalité de ses bénéfices à une exploitation minière dans une région de la RD Congo connue pour l’exploitation de « Minerais de sang». La compagnie « Glacial Energy » – qui se décrit sur son site internet comme étant «l'une des firmes a forte croissance dans le secteur de l’énergie en détails aux États-Unis» – vend uniquement de l'électricité à des entreprises et jamais à des clients résidentiels. Au cours de l’une des audiences au tribunal, les avocats de la société Glacial ont qualifié ces allégations de «puéril» et de tentative d'extorsion d'argent.
L'Autorité de Régulation des Marchés Publics du Texas a, quant à elle, lancé une enquête formelle sur Glacial sur bases du dossier judiciaire.
L’action judicaire fut introduite par M. Michael Petras, un ancien dirigeant d'une autre compagnie d'énergie, « Franklin Power », tombée en faillite depuis 2005. M. Petras prétend qu'il a aidé l’actuel patron de Glacial, M. Gary Mole, à créer « Franklin Power» mais que par la suite celui-ci avec d'autres dirigeants ont conspiré pour la destruction de cette société – volant ses actifs et sa clientèle – et ont créé Glacial Energy.
«Minerais de sang »
L’action judiciaire accuse Glacial d'être une «entreprise de racket» dont la «véritable activité » est de «blanchir de l'argent en vue de financer une exploitation minière en RDC.»
Selon l’acte d’accusation, en 2006 et 2007, la compagnie n’a déclaré que de 3,8% de ses bénéfices, canalisant 96,2 % pour le payement de l'exploitation minière. L'ancien dirigeant affirme que les accusés ont utilisé $13,4 millions de « Franklin Power » pour acheter « la Générale des Mines au Congo », GEMICO Sprl en sigle, et ont envoyé plus tard un autre montant de $ 6,7 millions provenant des bénéfices de Glacial pour financer cette compagnie minière.
«Glacial Energy n'a pas été créé dans un but social légal », affirme le recours. «Tous les revenus tirés des actifs de l’entreprise « Franklin Power » sont allés à GEMICO Sprl, une filiale secrète de Glacial Energy situé au RD Congo. Gemico Sprl est une société minière située dans la fameuse province du Kivu réputée pour ses «Minerais de Sang ». Cette concession minière est « dans une des régions minières la plus ravagée par des conflits armées et la corruption dans le monde », peut on lire dans l’action en justice.
Le nom de « Minerais de sang » est un terme récent équivalant au « diamants du sang» qui désigne les diamants extraits dans les zones de guerre en Afrique et vendus dans le monde entier pour financer les factions belligérantes. Le film « Blood Diamond » de 2006 avec en vedette l’acteur Leonardo DiCaprio a attiré l'attention sur ce sujet.
D’après M. Petras, GEMICO Sprl fut créé en janvier 2006 par un homme lié à un groupe rebelle opérant en République Démocratique du Congo. La plainte allègue que Glacial aurait dépensé des millions en «consulting», dont certains en Chine, « sans aucune raison apparente d'affaires. »
Les associés de M. Mole
Le recours continue en affirmant que les associés de M. Mole dans Glacial inclus un avocat "radié" du barreau et un autrichien qui fut expulsé des Etats-Unis suite à un procès pour détention de cocaïne pour lequel il avait plaidé coupable et avait également admis posséder 62 armes à feu et 42.459 cartouches de munitions qui avaient été saisis par les agents fédéraux.
L'ancien avocat, M. Donald Bernard, et le citoyen autrichien, M. Peter Koeck, n'ont pas pu être joints pour commenter. Selon la plainte, les deux sont désignés comme défendeurs : M. Koeck vit aujourd'hui en Argentine, et M. Bernard vit entre le Montana [aux Etat unies] et la RD Congo.
L’enquête judiciaire montre que M. Bernard a démissionné du barreau en 1994 « en lieu et place d’une poursuite disciplinaire pour faute professionnelle», a déclaré M. Kim Davey, porte-parole du Barreau de l'État du Texas. Ajoutant qu'il n'était pas techniquement radié de l’Ordre, mais que sa carte professionnelle avait été abrogée et donc, que le résultat était le même. Selon son dossier au barreau, sa faute aurait été d’avoir fait une mauvaise gestion des biens d'une femme.
Les deux parties conviennent d’un huis clos
Dans une requête demandant le huis clos, les avocats de Glacial ont fait valoir que M. Petras s'était engagé dans une « campagne de diffamation » visant à nuire à l'entreprise et qu’il avait illégalement contacté les débiteurs de l'entreprise « pour salir le nom de Glacial. »
« [M. Petras] ne veut pas seulement détruire le financement, mais il veut aussi détruire la capacité de Glacial à mener des activités de courtier en énergie», ont écrit les avocats de Glacial. Ils ont ajouté que l’ancien dirigeant était en colère contre M. Mole, car il lui reprochait la faillite de « Franklin Power ». L’une des principales controverses dans l'affaire implique 6.000 pages de documents financiers de la firme Glacial. Les avocats de Glacial ont fait valoir que M. Petras a obtenu des documents classés «privé et confidentiel" en citant à comparaitre un ancien comptable de l'entreprise, qui a fourni les documents « sans respect du droit de la défense.» Le 1er août, les avocats des deux parties ont déclaré qu'ils avaient accepté le huis clos pour la procédure de la plainte de M. Petras ainsi que la limitation de publication des «renseignements financiers confidentiels » de Glacial. Néanmoins, une copie du procès, inclus dans une pièce jointe estampillé « scellé », était encore disponible sur la base de données en ligne de la Cour fédérale la semaine dernière. Il comprenait des preuves détaillées de malversations financières présumées de Glacial. Par exemple, une transaction de $ 320 000 effectuée en avril 2006 était tout simplement étiqueté «RDC», sans autres détails. Les Avocats de Glacial ne répliquent pas spécifiquement aux allégations de M. Petras sur le blanchiment d'argent et sur l'exploitation des mines au Kivu, mais ont appelé l'ensemble du dossier «puéril».
Plaidoiries houleuses
Les minutes d’audiences devant la Cour font état de débats oratoires devenus houleux dès l’introduction d’instance. Lors d'une audience du 13 mai devant le tribunal du Comté de Dallas, l’un des avocats de Glacial, Me Jennifer Keefe, avait introduit une requête pour demandé au juge d'ordonner à M. Petras d'arrêter de contacter les banques qui ont prêté de l'argent à Glacial ou qui pourrait lui en prêter à l'avenir. «Nous croyons fermement que cette affaire est puéril, et que c'est une tentative pour extorquer un accord [financier] à la société», a déclaré Me Keefe. Ce à quoi Me Kerry Peterson, l’avocat de M. Petras, a répliqué : « Glacial Energy est une véritable société frauduleuse». Ajoutant : «Tout ceux qui y sont liées sont des escrocs ou des arnaqueurs... Tout ce que nous disons dans cette plainte est vrai, et nous pouvons le prouver. »
Le juge du tribunal du Comté de Dallas, Mme Emily Tobolowsky, avait entériné une partie de la requête de Glacial pour que cesse le contact de certaines personnes, mais l'affaire avait ensuite été transférée à la Cour fédérale.
«Silence Glacial »
Les appels téléphoniques auprès de Me Patrick Long et Jennifer Keefe, les avocats de Glacial à Dallas, ont été sans suite. Le site web de la société Glacial Energy n’a pas de liste de responsable à contacter; la société étant basée dans les îles Vierges américaines. Une femme qui s’occupe du service à la clientèle de Glacial a déclaré vendredi qu'elle allait demander à un gestionnaire de nous rappeler, mais personne ne l’a encore fait. Un e-mail envoyé via un site web à la société minière Gemico Sprl n'a pas non plus reçu de reponse. Le numéro de téléphone privé de M. Mole dans les îles Vierges américaines n'a pas pu être trouvé dans un annuaire.
L’enquête des autorités du Texas
M. Terry Hadley, un porte-parole de L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Texas, a déclaré qu'il ne pouvait commenter sur une quelconque enquête ni confirmer si une était en cours. Mais dans les dossiers judiciaires, les avocats de Glacial ont inclus une lettre des enquêteurs de l’ARMP datant de mai 2011 et qui posait des questions détaillées pour savoir si M. Mole avait été impliqué dans la faillite de la compagnie d'électricité Franklin Power.
Lors de la création de Glacial, M. Mole avait menti à l’ARMP du Texas et des autres Etats au sujet de son implication antérieure dans Franklin Power, affirme la plainte de M. Petras. Le marché de l'électricité au Texas a été déréglementé en 2002, permettant aux entreprises tels que Franklin et Glacial de se concurrencer pour attirer les clients.
D’après son site Web, Glacial fait uniquement des affaires dans le Texas, la Californie, le Connecticut, le Delaware, le District de Columbia, l'Illinois, le Maine, le Massachusetts, le Michigan, le New Hampshire, le New Jersey, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie et l’Etat de Rhodes Island.
Source: NBC Dallas-Fort Worth
http://www.nbcdfw.com/news/business/Lawsuit-Power-Company-Deals-in-Blood-Diamonds-127799288.html
Par Scott Gordon
Traduit de l'anglais par KD