Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

TPIR-LOGO.gifArusha, 30 novembre 2011 (FH) -

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, aura coûté aux Nations Unies 1,6 milliards de dollars au 31 décembre prochain, date théorique de la clôture de ses travaux en première instance, apprend-on de source officielle.

« Le coût estimatif du TPIR depuis son démarrage, de 1995 à décembre 2011, est d'environ 1.644.759.300  dollars », a indiqué mercredi matin à l’agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal Roland Amoussouga, sans entrer dans le détail.  

Selon la résolution 955, le TPIR, dont le siège se trouve à Arusha, en Tanzanie, a pour  mandat de poursuivre les auteurs présumés du génocide et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire rwandais, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins du Rwanda en 1994.

Le TPIR a son siège à Arusha en Tanzanie, mais il a également des bureaux à Kigali, essentiellement pour les enquêtes, et à La Haye aux Pays Bas, pour les procédures devant la chambre d'appel.

Le tribunal est constitué de trois organes: les chambres, y compris une chambre d'appel, le bureau du procureur en charge des enquêtes et des poursuites, et le greffe responsable de l'administration ainsi que de l'appui aux chambres et aux parties.

Le TPIR gère par ailleurs son propre quartier pénitentiaire, situé à l’intérieur de la prison tanzanienne d’Arusha.

Toutes les équipes de défense qui comprennent généralement un minimum de deux avocats et un enquêteur par accusé, sont payées par le greffe. Les accusés, tous considérés comme incapables de se payer les services d’un défenseur, bénéficient d’une aide judiciaire.

Même si le tribunal a commencé à s’installer en 1995, son premier procès n’a démarré que le 9 janvier 1997, avec l’affaire Jean-Paul Akayesu.

Le jugement est tombé le 2 octobre 1998. Reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et de viol entendu comme acte de génocide, Akayesu, ancien maire d’une commune du centre du Rwanda, a été condamné à l'emprisonnement à vie.

ER/GF
© Agence Hirondelle

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