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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Bagaragaza-Michel.jpgArusha, 25 octobre 2011 (FH) -  Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 vient, pour la première fois de son histoire, d’accorder la libération anticipée à un condamné. En vertu d’une ordonnance rendue lundi par la présidente du TPIR, la juge Khalida Rachid Khan, l’ancien patron de la filière-thé, Michel Bagaragaza, sera remis en liberté le 1er décembre prochain, après avoir purgé les trois-quarts de sa peine. La juge Khan donne instruction au greffe « d’informer de cette décision les autorités rwandaises et suédoises le plus tôt possible ».

L’ancien responsable économique s'était rendu au TPIR en août 2005.

Condamné à 8 ans de prison en novembre 2009 pour complicité de génocide, Michel Bagaragaza, un proche de l’ex-président Habyarimana, est détenu en Suède depuis juillet 2010.
La juge Khan se fonde notamment sur la jurisprudence au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) où les condamnés sont libérés après exécution des trois-quarts de peine, sur les aveux, les remords et la contrition de Bagaragaza ainsi que sur son bon comportement attesté par l’administration pénitentiaire suédoise.

Les précédentes demandes de libération anticipée déposées par d’autres détenus avaient toutes été rejetées.

En avril 2009, l’Italie avait, en violation des textes du TPIR, unilatéralement accordé la libération anticipée à l’Italo-Belge Georges Ruggiu, seul non-Rwandais à avoir été poursuivi par le tribunal.  

L’article 27 du statut du TPIR dispose que « si le condamné peut bénéficier d’une grâce ou d’une commutation de peine en vertu des lois de l’Etat dans lequel il est emprisonné, cet Etat en avise » le tribunal. « Une grâce ou une commutation de peine n’est accordée que si le président (du TPIR), en consultation avec les juges, en décide ainsi dans l’intérêt de la justice et sur la base des principes généraux du droit », ajoute le texte.

Au terme de laborieuses négociations avec le procureur, l’ancien responsable économique, aujourd’hui âgé de 66 ans, avait plaidé coupable de complicité de génocide. Il avait reconnu, entre autres crimes, avoir entreposé à l’usine à thé de Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (nord), des armes utilisées pendant le génocide. Il avait par ailleurs avoué avoir donné de la bière et de l’argent aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide, et mis à leur disposition les véhicules de l’usine, par crainte pour sa sécurité et celle de sa famille.

Dans le cadre de sa coopération avec le procureur du TPIR, Michel Bigaragaza avait témoigné contre Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Ce témoignage n’a cependant pas convaincu la chambre d’appel qui a acquitté Zigiranyirazo le 16 novembre 2009.

ER/GF
© Agence Hirondelle

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