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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Arusha, 3 septembre 2012 (FH) – L’absence de dispositions spécifiques dans les textes régissant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les lois de certains Etats constituent, selon le greffier Adama Dieng, les principaux obstacles à la relocalisation des acquittés du tribunal.

« La première difficulté réside dans l’absence de dispositions dans les textes  fondateurs du TPIR pour trouver une destination aux acquittés ou autres libérés », indique le juriste sénégalais dans un entretien avec l’agence de presse Hirondelle. Pour Dieng, « ceci était difficile à prévoir parce qu’un tribunal ne s’occupe pas normalement du sort des gens qui ont fini d’être jugés ».

Trois anciens ministres, un général et un parent de l’ex-président Juvénal Habyarimana, tous acquittés, sont, faute de pays d’accueil, logés et nourris par le TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie.

Contrairement à ceux du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie qui rentrent triomphalement chez eux après le jugement, les acquittés du TPIR ne veulent surtout pas retourner dans leur pays, qu’ils avaient fui au moment de leur arrestation.  Ils veulent rejoindre leurs familles réfugiées dans des pays occidentaux.

« Nous nous sommes trouvés devant une situation inédite où on ne pouvait pas envoyer des acquittés au Rwanda, pays qu’ils avaient fui. Il a fallu improviser », avoue le greffier.

« Certains Etats européens, la France en particulier, ont bien aidé avec le premier cas, mais cette coopération s’est vite essoufflée », poursuit Dieng. Accusée par Kigali d’avoir soutenu le régime en place pendant le génocide, la France a jusqu’ici ouvert ses portes à deux acquittés, dont Ignace Bagilishema, un ancien maire.

Sur le plan juridique, relève le greffier, « la législation de beaucoup d’Etats ne rend pas éligible au statut de réfugié une personne soupçonnée d’avoir pris part à des violations de droit international humanitaire ».

Les responsables du tribunal sont donc contraints de négocier « cas par cas, avec un bonheur inégal ». « Le Président du Tribunal, mes services et moi-même continuons sans relâche nos efforts diplomatiques », a assuré le greffier. Saisi à plusieurs reprises par les juges qui se sont succédé à la tête du TPIR, le Conseil de sécurité vient d’adopter deux résolutions non contraignantes, invitant les Etats à renforcer leur coopération avec le tribunal dans ce domaine.

Mais pour Dieng, l’idéal serait « d’avoir une disposition claire dans les textes pertinents, notamment en rendant possible le retour de la personne libérée à l’endroit où elle aura été arrêtée ».

La France mise à part, les autres pays ayant accueilli un acquitté sont la Belgique, la Suisse et l’Italie.

ER/GF

© Agence Hirondelle

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