Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 10 avril 2014 (FH)  - La justice française a rejeté jeudi la demande d'extradition vers le Rwanda d'un génocidaire présumé, Pierre Tegera, s'appuyant sur l'impossibilité juridique de la France de donner suite à cette requête, rapporte l’AFP. Cette décision survient alors que les relations entre la France et le Rwanda traversent une nouvelle crise, depuis le week-end dernier, après des accusations du président Paul Kagame contre la France.

 

 

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a émis un avis défavorable à la demande du Rwanda, en faisant valoir une jurisprudence récente de la cour de cassation.
La chambre a suivi les réquisitions de l'avocate générale Solange Legras qui, lors de l'audience du 13 mars, s'était opposée à la demande rwandaise en vertu de cette jurisprudence de février 2014, selon laquelle une extradition vers le Rwanda serait contraire au principe de la « non-rétroactivité de la loi pénale »: on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment des faits.
Or les demandes rwandaises d'extradition concernent « des faits qualifiés de génocide et de crimes contre l'humanité qui n'étaient pas incriminés par l'Etat requérant à l'époque où ils ont été commis », souligne la cour de cassation. Le génocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant de 1996 et 2004.
La chambre a tenu à préciser, à l’attention du suspect : « cela ne veut pas dire que la cour est convaincue que vous n'êtes pas impliqué dans les faits qui vous sont reprochés ».
Pierre Tegera, 62 ans, ambulancier à Nice (sud), est soupçonné, selon une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), d'avoir participé, dès le début des années 1990, aux massacres de Tutsis dans sa commune de Kibilira, dans le nord du pays, puis d'avoir apporté un « soutien important » aux miliciens interahamwe, principaux bras armés du génocide, en 1994.
Il a été interpellé en juillet 2013 à Nice suite à un mandat d'arrêt international du Rwanda, et fait l'objet, depuis, d'un contrôle judiciaire. Son statut de réfugié politique lui a été retiré en septembre 2008.
 ER

 

© Agence Hirondelle

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

didier 16/04/2014 17:40


Il faudrait que les gens qui sont tranquilles chez-eux arretent de dire n'importe qoui sur le Rwanda et les rwandais et ce qui s'y est passé et ce qui s'y passent actuellement, car le Rwanda est,
depuis le 1/10/1990 le théatre véritable de Lucifer. Les gens qui se permettent de faire des jugements se rendent la prochaine cible de ce dernier, car une fois que le rwanda ne sera plus à la
page; le chef des enfers pensera probablement à vous, et vous aurez alors l'occasion de comprendre sa façon de faire.  Evitez donc que le chef des tenèbres ne vous entende et ne comprenne
que vous ignorez completement sa façon de faire, et qu'il ne vous identifie comme cible facile!!!

Apollinaire MUSORE 11/04/2014 09:54


Comment on retire le statut de refugié politique selon qauelle loi et da ns quelle condition alors que la cause de sa fuite est toujours valable parce que le Rwanda fabrique encore aujourd'hui
des refugiés.