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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 06 novembre 2013 (FH) - La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rejeté mardi une tentative de l’ancien président tchadien Hissène Habré, visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet au Sénégal, apprend-on mercredi.

 

 

hissene-habre3.jpgM.Habré est poursuivi devant les « Chambres africaines extraordinaires » pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture commis au Tchad sous son régime (1982 à 1990).

Ces chambres constituent une sorte de tribunal spécial créé par accord entre le Sénégal et l’Union africaine (UA).
En exil au Sénégal depuis 22 ans, l’ancien président a été arrêté à son domicile dakarois le 30 juin dernier et inculpé le surlendemain.
Les avocats d’Hissène Habré avaient demandé le 23 avril à la Cour de justice de la CEDEAO d’ordonner « à la République du Sénégal de suspendre toute entreprise, enquête, acte de poursuite dans le cadre de l’application du Statut des chambres africaines extraordinaires ».
La défense alléguait que ces chambres n’étaient pas légitimes et ne pouvaient pas garantir un procès équitable à l’ancien chef de l’Etat tchadien.
Dans sa décision rendue à Abuja, au Nigeria, la Cour de la CEDEAO s’est déclarée incompétente.
Pour Human Rights Watch (HRW), une organisation qui a longtemps milité pour le jugement de l’ancien dictateur, la Cour de la CEDEAO « lève un potentiel obstacle à la longue quête de justice menée par les victimes d’Hissène Habré ».
Des documents de la police politique de Habré, découverts par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1.208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12. 321 victimes de diverses violations des droits de l’Homme.
« La décision de la Cour de la CEDEAO signifie que le dossier peut aller de l’avant. Un procès équitable pour Hissène Habré marquerait un tournant pour la justice en Afrique», a déclaré Reed Brody, conseiller juridique pour Human Rights Watch.
Cette décision pourrait mettre un terme au boycott de la procédure mené par la défense depuis l’inculpation de l’ancien président début juillet dernier. En 2010 déjà, la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu un arrêt dans lequel elle considérait que Habré devrait être jugé dans le cadre « d’une procédure ad hoc à caractère international ». Dans sa décision de mardi, la Cour a reconnu que les Chambres africaines extraordinaires ont été créées au sein des juridictions sénégalaises afin de se conformer à sa première décision.
ER

 

© Agence Hirondelle

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