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Publié par JMVN

Arusha, 14 juin 2011 (FH)- La République démocratique du Congo (RDC) veut créer, au sein de ses tribunaux, des chambres spécialisées qui jugeraient les graves violations du droit international humanitaire commises dans ce vaste pays avant la création de la Cour pénale internationale (CPI), rapporte mardi la presse congolaise.

 
Le Statut de Rome instituant la CPI est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.
 
Un projet de loi sur la mise en place de ces chambres spécialisées a été présenté lundi à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lesa, selon Radio Okapi.

 
La création de ces chambres avait été évoquée lors de la publication, l’année dernière, du rapport Mapping de l’Onu sur les plus graves violations des droits de l’homme commises en RDC de mars 1993 à juin 2003.

 
Dans ce rapport, le Haut commissariat aux droits de l’homme, recommandait notamment la création des chambres mixtes composées de juges congolais et étrangers pour juger tous les crimes commis durant cette période.

 
« Le projet de loi déposé à l’Assemblée prévoit la présence temporaire des magistrats internationaux pour accompagner la réforme de la justice au Congo et agir comme conseillers auprès de ces chambres spécialisées », précise Radio Okapi.

 
Le rapport Mapping accusait des personnalités civiles et militaires de la RDC et de sept autres pays impliqués dans les conflits armés en RDC, dont le Rwanda et l’Ouganda, de graves crimes.

 
Tout en saluant ce projet de loi, l’Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO) basée à Kinshasa, a critiqué certaines dispositions qui tendraient à « soustraire les responsables de l’armée et de la police à la compétence » de ces chambres spécialisées, indique cette radio.

 
Le débat sur le nouveau texte devait s’ouvrir mercredi, selon le  journal le Potentiel qui s’en fait également l’écho.


ER/GF
 
 © Agence Hirondelle

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