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Publié par IBUKABOSE

La Haye, 19 août 2011 (FH) – Un projet de loi du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour la création d’une cour chargée de juger les responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le début des années 1990 sur le territoire du Congo, pourrait être discuté devant l’Assemblée nationale congolaise et adopté d’ici le 4 septembre. Le texte est actuellement à l’étude devant la Commission politique, administrative et juridique du Sénat.

Dans un communiqué diffusé le 17 août, vingt-huit organisations de défense des droits de l’homme ont demandé de « modifier les articles prévoyant la peine de mort comme seule peine applicable » par cette Cour. Selon Géraldine Mattioli-Zeltner, de Human Rights Watch, « le projet de loi a beaucoup de potentiel, mais la sentence de peine de mort devrait être amendée ou la cour risque de devenir un instrument d’exécution ». Joint par téléphone, Georges Kapiamba, vice-président de l’ASADHO, explique que « plusieurs sénateurs nous soutiennent sur ce point, mais ce sera plus difficile avec l’Assemblée nationale, où de nombreux députés sont encore opposés à une abolition de la peine de mort ».

Selon le projet de loi, la future Cour sera formée de fonctionnaires congolais et internationaux. Mais les ONG demandent aux parlementaires d’amender le texte, pour que cette représentation internationale, prévue actuellement au niveau des juges, soit étendue au parquet et au greffe. Elles estiment que « des Africains non congolais », qui ont travaillé pour les tribunaux pour le Rwanda, la Sierra Léone ou la Cour pénale internationale devraient être invités à participer. Pour Georges Kapiamba, « rendre la présence de procureurs et d’enquêteurs non congolais obligatoire est une condition sine qua non pour que la cour soit véritablement indépendante ».

Plusieurs Etats dont au premier chef, les Etats-Unis, mais aussi l’Union européenne et les Pays-Bas, ont déjà indiqué qu’ils participeraient au financement de cette Cour. La société civile a conduit, depuis deux ans, une intense campagne de lobbying, suite à la visite en 2009, dans l’est de la RDC, de la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton.

En octobre 2010, le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a publié le "Rapport Mapping", dans lequel il répertorie les crimes commis au Congo entre 1993 et 2003. Le document vise notamment les crimes commis avec le soutien des régimes de Kinshasa, Kigali et Kampala.  

© Agence Hirondelle

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