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Publié par Le blog de Jean-Marie Ndagijimana

simbikangwa_500.jpgParis, 25 février 2013 (FH) – L’instruction est clôturée depuis trois semaines à Paris dans le dossier du capitaine rwandais Pascal Simbikangwa, ancien officier au Service central de renseignements (SCR), qui pourrait faire l’objet du premier procès d’Assises jamais organisé en France sur le génocide des Tutsis en 1994.

Un avis de clôture d’instruction a été transmis le 4 février par une juge d’instruction du pôle génocide, Emmanuelle Ducos, a-t-on appris de plusieurs sources judiciaires. Un mois a été donné au parquet pour présenter ses réquisitions, qui préciseront les accusations retenues contre le militaire, ainsi qu’aux parties civiles et à la défense pour déposer d’éventuelles requêtes.

L’affaire pourra alors être transmise, pour jugement, à la Cour d’assises de Paris. Celle-ci devra dès lors organiser, dans un délai maximal d’un an, ce tout premier procès rwandais. Les audiences devraient, selon les mêmes sources, se dérouler sur deux ou trois mois afin d’en faire « un procès pédagogique ».

Pascal Simbikangwa, 53 ans, présenté par un portrait de lui souriant, en treillis et en chaise roulante sur sa fiche Interpol, a été mis en examen pour sa participation au génocide le 19 avril 2009, puis placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes, près de Paris. L’homme avait été interpellé à Mayotte, département d'outre-mer français de l’océan Indien,
pour un trafic de faux papiers, et des poursuites déclenchées contre lui suite à une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Cela fera quatre ans en avril qu’il est détenu sans jugement, soit la durée maximale légale fixée en France pour la détention provisoire. Ce qui a justifié, indique-t-on, la priorité donnée à son affaire. Un second suspect rwandais, l’ancien maire de Kabarondo Octavien Ngenzi, est également détenu, depuis 2010, à la prison de Fleury-Mérojis. Son dossier est également mentionné, de ce fait, comme une priorité de la justice française.

Le pôle judiciaire spécialisé, qui dispose depuis septembre de trois juges d’instruction à plein temps, de deux procureurs et de quatre assistants judiciaires, estime être maintenant en ordre de marche. Inauguré en janvier 2012 au tribunal de Grande instance de Paris avec un seul juge
d’instruction à plein temps, ce pôle « compétent pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre » – qui inclut les crimes de génocide – a ouvert à ce jour une dizaine d'enquêtes préliminaires et 34 informations judiciaires, dont les trois quarts concernent le génocide rwandais.

Longtemps bloquées par les tensions diplomatiques entre Paris et Kigali, qui accuse la France de complicité de génocide, les enquêtes sur le terrain ont démarré il y a deux ans, quelques semaines après l’annonce officielle de la réconciliation entre les deux pays, le 29 novembre 2009. Les moyens d’investigation ont progressivement été renforcés, le nombre de gendarmes
affectés à ces enquêtes étant passé de quatre à huit en 2012.

Mais la pression reste aujourd’hui forte, de la part du régime de Kigali et des associations de victimes, pour que des procès aboutissent sans délai devant la justice française, qui a été également saisie fin 2008 par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) des dossiers de l’ancien préfet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta et de l’Abbé Wenceslas Munyeshyaka. Ce dernier, objet de la première des plaintes déposée en France dès 1995, serait également en tête des priorités du pôle spécialisé.

FP/ER/JL

 

© Agence Hirondelle

 

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