Mardi 11 décembre 2012 2 11 /12 /Déc /2012 04:40

les HABYARIMANA Mr et Mme Paris, 6 décembre 2012 (FH) – Le préfet de l'Essonne va devoir délivrer, dans un délai d'un mois, un titre de séjour à la veuve de l'ancien président rwandais Habyarimana, a décidé la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt rendu public aujourd'hui.

"On va enfin arrêter de parler d'elle comme la sans papier la plus célèbre de France", a réagi son avocat Me Philippe Meilhac, qui tente de régulariser la situation d'Agathe Habyarimana depuis que le Conseil d’État a rejeté sa demande d'asile politique, le 16 octobre 2009.

Le préfet peut se pourvoir en cassation contre cette décision.

Début 2012, le préfet de l'Essonne avait fait appel d'un jugement en date du 6 octobre 2011, par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annulé son refus, par deux fois, de lui accorder un titre de séjour. La seconde fois, le préfet avait assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire.

C'est cet appel qui a été débouté aujourd'hui, sans qu'il soit encore possible d’en connaître les raisons, seules les conclusions ayant été rendues publiques.

Le 6 octobre, le tribunal administratif de Versailles a sommé le préfet de motiver son refus, soulignant dans son jugement qu'il n'avait "nullement caractérisé la menace à l'ordre public qu'il invoqu[ait]".

"Au lieu de réexaminer la situation [de Mme Habyarimana] comme le tribunal le demandait, le préfet a préféré faire appel de la décision sans la motiver sur le fond", commente Philippe Meilhac.

"La question du séjour est clarifiée maintenant, estime l'avocat. Et au-delà du droit, je crois que nous ne sommes plus dans le même contexte politique qu'au moment où le Conseil d'État s'était prononcé contre sa demande d'asile. Les relations diplomatiques reprenaient tout juste entre la France et le Rwanda, et le climat n'était pas propice à sa régularisation."

Le Rwanda, qui accuse la veuve de l'ancien président d’avoir été complice du génocide de 1994, avait par la suite demandé son extradition, essuyant un refus du tribunal de Paris en septembre 2011.

Aujourd’hui, le TPIR n'ayant pas engagé de poursuite contre elle, la seule possibilité pour qu'un procès soit ouvert réside dans une plainte déposée en France en 2007 pour "complicité de génocide" par une association de défense des victimes, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Une information judiciaire a été ouverte dans ce cadre, en mars 2008, devant le tribunal de grande instance de Paris. Toutefois, selon son avocat, Mme Habyarimana n'a jamais été convoquée ni mise en examen, dans le cadre de cette enquête.

Les forces françaises avaient évacué Agathe Habyarimana de Kigali trois jours après la mort, le 6 avril, du président Juvénal Habyarimana dans un attentat qui fut le déclencheur du génocide.

Après un bref séjour en France, elle était retournée sur le continent africain, avant de revenir s’installer en 1998 à Paris, puis chez un de ses fils à Courcouronnes (Essonne) où elle réside depuis sans statut légal.

FP

© Agence Hirondelle

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