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FRANCE - EXTRADITION VERS LE RWANDA : UNE ASSOCIATION FRANCAISE SALUE L’EVOLUTION DE LA COUR D’APPEL DE PARIS
Arusha, 14 novembre 2013 (FH) - Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) salue « l’évolution » de la Cour d’appel de Paris qui, pour la première fois de son histoire, a donné mercredi un avis favorable à l’extradition de Rwandais recherchés dans leur pays pour leur participation présumée au génocide de Tutsis de 1994.
Rompant avec plusieurs décisions qu’elle avait rendues antérieurement, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée confiante que les deux Rwandais, Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana, bénéficieraient de procès équitable au Rwanda et que leurs vies n’y seraient pas en danger.
M. Muhayimana est notamment accusé par Kigali d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), et M. Musabyimana dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), à la frontière congolaise.
L’avocat des deux hommes, Me Philippe Meilhac, a cependant aussitôt annoncé qu’il allait saisir la plus haute instance judiciaire en France, la Cour de cassation ? qui a déjà invalidé les rares décisions de renvois vers le Rwanda prises en France.
« Nous devons nous contenter de la décision positive de ce jour et saluer l’évolution des magistrats de la Cour d’appel de Paris », écrit ? dans un communiqué ? le président du CPCR, Alain Gauthier, pour qui, « à l’approche de la vingtième commémoration du génocide des Tutsi, les lignes semblent bouger ».
« Mais nous ne serons complètement rassurés que lorsqu’une extradition sera réellement prononcée. En attendant, toute notre énergie doit être mise au service du premier procès d’assises qui se tiendra à Paris du 4 février au 28 mars (2014) à l’encontre de Pascal Simbikangwa », ajoute le communiqué du CPCR.
Ancien membre des services de renseignements, la capitaine Simbikangwa, est un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana.
Présenté comme un membre de l'"Akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, aurait planifié et mis en œuvre le génocide, M. Simbikangwa est notamment accusé d'avoir distribué des armes à des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et, fort de son influence et de son autorité, de les avoir encouragés à commettre des massacres.
Une vingtaine de dossiers en lien avec le génocide rwandais sont actuellement instruits au pôle « crime contre l'humanité » de Paris.
ER
© Agence Hirondelle