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Publié par JMVN

 

Arusha, 9 juin 2011 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra sa décision à la fin du mois sur une requête du procureur visant à renvoyer devant la justice de son pays le pasteur adventiste Jean Uwinkindi, actuellement détenu au siège de la juridiction à Arusha, en Tanzanie.
 
L’annonce a été faite lundi devant le Conseil de sécurité par la présidente du tribunal, la juge Khalida Rachid Khan qui présentait un rapport d’étape.
 
« La décision de la chambre de première instance dans le cas de Jean Uwinkindi devrait être rendue à la fin du mois », a indiqué la nouvelle présidente du TPIR.

C’est le 4 novembre 2010 que  le procureur Hassan Bubacar Jallow a déposé devant le président du tribunal les demandes visant à renvoyer devant les tribunaux rwandais l’ancien maire de Gishyita (ouest) Charles Sikubwabo, l’ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) de la commune Kivumu (ouest) Fulgence Kayishema et le pasteur Uwinkindi. La décision dans le cas du prêtre sera déterminante car elle guidera les chambres chargées de statuer ultérieurement sur les demandes visant Sikubwabo et Kayishema.

Cinq premières demandes de renvoi d’affaires vers le Rwanda avaient été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d’un procès équitable n’y étaient pas encore réunies.
 
Dans ses trois nouvelles requêtes, le procureur Jallow assure que le Rwanda remplit aujourd’hui toutes les conditions.

Le transfert de certains dossiers vers les juridictions nationales fait partie de la stratégie d’achèvement du TPIR qui doit terminer tous ses travaux en 2014.

Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d’explorer toutes les possibilités de renvoi d’affaires, afin de respecter les délais.

Jusqu’à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi, à destination de la France. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n’ont d’ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.

Paris, qui s’est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n’ont pas encore démarré.

 
ER/GF

© Agence Hirondelle



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