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Publié par JMVN

PARIS — La Cour de cassation française a donné son feu vert mardi à la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'est du Congo en 2009, un transfèrement exécutable immédiatement.

 

La Cour a rejeté les deux pourvois formés par le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui s'opposait à son maintien en détention en France et à sa remise à la CPI.

Callixte Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il avait obtenu le statut de réfugié politique. Interpellé le 11 octobre dernier à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt sous scellés (secret) délivré par la CPI, il est depuis détenu dans une prison de la région parisienne.

 

La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

"C'est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l'Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l'ordre international?", a déclaré Me Philippe Gréciano, l'un des avocats de M. Mbarushimana à l'AFP.

Comme il n'y a pas besoin de décret d'extradition, M. Mbarushimana pourrait être remis à la CPI "dans la foulée", a-t-il précisé.

Bien que n'ayant pas mis les pieds en RDC depuis des années, M. Mbarushimana, est considéré par le bureau du procureur de la CPI comme responsable de ces crimes en tant que dirigeant des FDLR, et donc donneur d'ordres.

 

Basées dans l'est de la RDC, les FDLR sont considérées comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands lacs africains. Plus de 15.000 cas de violences sexuelles ont ainsi été recensés en RDC en 2009, selon le bureau du procureur de la CPI.

 

Réclamé par la CPI, M. Mbarushimana est par ailleurs poursuivi par la justice française pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l'ONU. A la suite de plusieurs plaintes de rescapés, le parquet de Paris a ouvert fin septembre une information judiciaire et le Rwandais a été mis en examen le 21 décembre pour "crimes contre l'humanité".

Ibuka ("souviens-toi", en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l'accuse de s'être "distingué dans les massacres de Tutsi" à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l'organisation, il a même "fait massacrer" des collègues tutsi qui "travaillaient avec lui au Pnud" (Programme des Nations unies pour le développement).

M. Mbarushimana n'est en revanche pas recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha (Tanzanie) et dont le parquet l'aurait mis hors de cause sur la foi de plusieurs témoignages.

 

S'appuyant sur ces témoignages, M. Mbarushimana a demandé l'annulation de sa mise en examen. Il reviendra à la cour d'appel de Paris d'en décider dans les prochains mois.

"J'espère que sa remise à la CPI ne l'empêchera pas d'échapper aux poursuites de la justice française pour crime de génocide", a déclaré à l'AFP le porte-parole du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier, à l'origine de plusieurs procédures menées en France contre des participants présumés au génocide de 1994.

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