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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 19 novembre 2013 (FH) - La douzième session de l’Assemblée des Etats-parties au Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI), qui s’ouvre mercredi aux Pays-Bas, s’annonce houleuse.

 

 

Après leur revers de la semaine dernière au Conseil de sécurité qui a refusé de geler les poursuites engagées contre les deux plus hauts responsables du Kenya, des diplomates africains vont demander, à La Haye, capitale de la justice pénale internationale, un amendement du texte fondateur de la Cour. Elus dès le premier tour en mars dernier, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité perpétrés dans leur pays durant les violences politico-tribales qui avaient suivi les élections de fin 2007.
 
« Nous sommes optimistes »
 
Deux à trois lignes du Statut de Rome dérangent particulièrement les maîtres du continent, qui accusent la CPI de se livrer à une sorte de « chasse raciale » contre eux. « Les immunités ou règles des procédures spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit International, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne », stipule l’article 27 du texte.
« Nous allons à la session de l’Assemblée des Etats-parties à La Haye. Nous présenterons la proposition de l’Union africaine pour un amendement du Statut du Rome et nous sommes optimistes », a déclaré la ministre kényane des Affaires étrangères, Amina Mohamed citée lundi par le quotidien local, Daily Nation. La diplomate a émis l’espoir de persuader les deux tiers des 122 membres de l’Assemblée de soutenir sa démarche. Le Kenya mis à part, 33 autres pays africains ont ratifié le texte fondateur de la CPI. Parmi les Etats-parties non africains, figurent la France et le Royaume-Uni dont l’abstention a contribué vendredi  dernier au rejet de la demande d’ajournement des affaires Ruto et Kenyatta.
 
« La CPI demeure une cour cruciale »
 
L’idée de l’immunité des chefs d’Etat en exercice est bien-sûr vivement critiquée par les organisations africaines et internationales des droits de l’Homme. Dans un communiqué conjoint publié sur le site internet de Human Rights Watch (HRW), ces organisations tirent la sonnette d’alarme. « L'immunité pour les autorités gouvernementales devant la CPI serait contraire au principe fondamental selon lequel personne ne doit être au-dessus de la loi. Nous ne devons pas priver de justice les victimes et leurs familles sous prétexte que leurs tortionnaires occupent des positions politiques de haut rang», déclare, dans ce texte, Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice. « Les violations des droits humains commises par les gouvernements et les groupes armés non-étatiques restent l'un des plus grands défis auxquels sont confrontées les populations en Afrique», rappelle, pour sa part, le Kényan George Kegoro, directeur exécutif de la Commission internationale des juristes du Kenya. « Idéalement, les tribunaux nationaux devraient assurer que justice soit faite pour ces crimes mais lorsqu'ils n'en ont pas la capacité ou la volonté, la CPI demeure une cour cruciale de dernier recours», ajoute le militant.
 
Un plan B
 
Selon la presse locale, le Kenya va à La Haye avec un plan B. S’il n’obtient pas l’amendement de l’article 27, il pourrait demander une autre modification qui permettrait aux deux têtes de l’exécutif d’assister à leurs procès, uniquement par voie de vidéoconférence. La chambre d’appel de la CPI a déjà décidé que l’absence au procès ne saurait être systématique. Ruto, qui est jugé depuis septembre, a déjà expérimenté ce régime, contrairement à son chef dont le procès doit s’ouvrir en février. Le vice-président est membre de la tribu Kalenjin tandis que le président vient de la tribu Kikuyu. Des violences meurtrières ont opposé des milices des deux tribus fin 2007 – début 2008, alors que les deux accusés, qui forment aujourd’hui une puissante alliance politique, militaient dans deux coalitions opposées.
ER

 

© Agence Hirondelle

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