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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

Lubanga.jpgLa Haye, 10 juillet 2012 (FH) – Thomas Lubanga a été condamné mardi à une peine de 14 ans de prison par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit de la première peine prononcée par cette cour permanente. L’ex chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) est incarcéré aux Pays-Bas depuis 2006 et devra donc passer encore huit ans en détention. Les juges ont refusé de prendre en compte les années qu’il avait passées en prison à Kinshasa.

Les juges ont prononcé une peine pour chacun des crimes commis. Douze ans pour la conscription d’enfants de moins de 15 ans, treize ans pour l’enrôlement, quatorze ans pour les avoir utilisés au front. Il devra donc purger la peine la plus élevée.

Le 14 mars, en reconnaissant Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en Ituri en 2002 et 2003, les juges avaient souligné que l’ex chef de l’UPC n’avait pas eu l’intention d’enrôler des enfants, mais qu’en conduisant sa guerre en Ituri, il savait que cela surviendrait. La chambre a en outre rappelé qu’elle n’avait pas été en mesure de déterminer, faute de preuves, le nombre d’enfants enrôlés dans les troupes de Thomas Lubanga, mais avait considéré que « l’implication des enfants était très répandue ».

Les juges n’ont retenu aucune des circonstances aggravantes proposées par le procureur. La poursuite avait notamment estimé que les violences sexuelles commises sur les enfants, notamment les filles, devaient être prises en considération par les juges. Dans leur décision, les juges soulignent que les violences sexuelles font « parties des blessures endurées par les victimes », mais qu’aucune preuve solide n’a été apportée par le procureur sur ces violences et sur la responsabilité éventuelle de Thomas Lubanga dans celles-ci.

Le président de la chambre, Adrian Fulford, a souligné les échecs de la poursuite dans cette affaire, qu’il a largement attribuées à « l’ancien procureur », donnant l’impression de faire une affaire personnelle de ses conflits avec Luis Moreno Ocampo au cours du procès.

Son successeur, Fatou Bensouda, était alors chef des poursuites au sein du bureau du procureur. A deux reprises, la chambre avait ordonné la suspension de l’affaire. Adrian Fulford avait assuré qu’il sanctionnerait le procureur pour son refus, notamment, d’appliquer les ordonnances de la Cour, ce qu’il n’a finalement jamais fait. Il a en revanche estimé que dans ce contexte-là, la conduite de l’accusé et sa coopération dans le procès constituaient une circonstance atténuante.

Il a fallu quatre mois aux juges de la Cour pour décider de la sentence. La décision en réparation pour les victimes aurait dû être également rendue ce mardi, mais a été reportée.

SM/ER/GF

© Agence Hirondelle


10.07.12 - CPI/LUBANGA – LA CONDAMNATION DE LUBANGA EST UNE ETAPE DANS LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 

Arusha, 10 juillet 2012 (FH) – La Coalition pour la cour pénale internationale (CPI) a estimé mardi que la condamnation du milicien congolais Thomas Lubanga était « une étape importante dans la lutte contre l’impunité » dans la province du Kivu, région troublée de l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

La cour présidée par le juge Adrian Fulford a condamné Lubanga mardi  à 14 ans de prison pour crimes de guerre. L’ancien président de l’Union des patriotes congolais (UPC) a été reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, et de les avoir fait combattre entre septembre 2002 et août 2003.

« Ce jugement est un avertissement sévère pour tous ceux qui, dans le monde entier, utilisent des enfants soldats pour mener à bien leurs actions criminelles. Ils finiront en prison », a estimé dans un communiqué Armel Luhiriri, qui s’exprimait pour le compte de la Coalition.

Il a cependant ajouté qu’il ne fallait pas oublier que le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, se trouvait toujours en liberté en dépit du mandat d’arrêt lancé contre lui par la CPI.

La Coalition pour la CPI est un réseau de plus de 2500 organisations de la société civile issues de 150 pays, qui militent pour un meilleur accès à la justice des victimes de  génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

FK/GF

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