Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

CALLIXTE MBARUSHIMANA libéréAFP, le 16 décembre 2011


La majorité de la Chambre a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de huit chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l'humanité portés contre lui par le Procureur, ont ajouté les juges.


Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris où il vivait depuis 2002, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI. Il avait été transféré à La Haye le 25 janvier.


Il était soupçonné de cinq crimes contre l'humanité (meurtre, torture, viols, actes inhumains et persécutions) et de huit crimes de guerre (meurtres, tortures, viols, mutilations, traitements inhumains, destruction de biens, attaques contre la population civile et pillages).


http://www.romandie.com/news/n/_Rwanda_Charges_contre_Mbarushimana_pas_confirmees_liberation_ordonnee161220111812.asp

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article