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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

La Haye, 6 juin 2012 (FH) – Le Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV) a demandé aux juges de rejeter la requête de la Libye, qui veut juger Saïf Al-Islam Kadhafi sur son sol. Le BCPV estime qu’il doit être jugé par la Cour pénale internationale (CPI).

Kadhafi-en-apparat-militaire.jpgAvant de rendre leur décision, les juges ont demandé aux parties de présenter leur position sur la requête libyenne, déposée le 1er mai.

Pour obtenir gain de cause, la Libye doit prouver qu’elle conduit une enquête pour les mêmes faits que ceux pour lesquels M. Kadhafi fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour depuis  juin 2011. Selon Tripoli, une enquête a été ouverte le 17 décembre 2011 contre le fils du défunt Guide libyen pour tous les crimes commis durant la révolution. Mais « la preuve et les déclarations présentées par le gouvernement libyen jette un doute sur le fait de savoir si une véritable enquête contre M. Kadhafi est en cours », écrit Paolina Massidda, avocate au Bureau des victimes.

Elle estime que selon les règles en vigueur, la Libye doit enquêter sur chacun des faits spécifiques allégués par le procureur de la CPI et que dès lors, ses enquêtes sont à ce jour trop vagues.

Le Bureau des victimes s’interroge ensuite sur l’état du système judiciaire en Libye puis conclue que « l’absence de législation pénale substantive, la situation sécuritaire actuelle et l’échec des autorités à assurer le transfert du suspect sont des indicateurs forts que le gouvernement est inapte à enquêter et poursuivre sincèrement M. Kadhafi ».

Détenu sous l’autorité de la brigade de Zenten, au sud-ouest de la Libye, qui l’avait arrêté en novembre 2011, Saïf Al-Islam Kadhafi n’a toujours pas été transféré à Tripoli. L’avocate y voit un indicateur de l’effondrement du système judiciaire libyen. Elle relaie des informations selon lesquelles les chefs de la brigade de Zenten craindraient que le suspect s’évade s’il était transféré à Tripoli. Maître Paolina Massidda estime en outre que les conditions sécuritaires dans le pays ne permettraient pas, actuellement, d’assurer la sécurité des victimes et des témoins.

Enfin, le BPCV affirme que les victimes libyennes sont en faveur d’un procès international et doutent de la capacité des autorités et de l’impartialité des magistrats libyens à conduire le procès des auteurs de crimes commis pendant la révolution.

La Cour avait été saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies en février 2011 pour poursuivre les auteurs de crimes commis en Libye depuis le début de la révolte. 

SM/GF

© Agence Hirondelle

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