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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Arusha, 10 décembre 2013 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné au gouvernement kényan de présenter ses observations aux allégations de la procureure Fatou Bensouda qui accuse Nairobi de cacher la fortune du président Uhuru Kenyatta, apprend-on mardi.

 

 

Dans une requête déposée il y a 8 jours, Fatou Bensouda se plaignait d’un refus de coopération de la part du Kenya et demandait à la Cour de référer ce cas devant l’Assemblée des Etats ayant ratifié le Traité de Rome, fondateur de la CPI.
« La chambre considère qu’il est approprié d’inviter le gouvernement du Kenya à présenter ses observations », indique la Cour, dans une décision rendue lundi et reçue mardi à l’Agence Hirondelle.
Le gouvernement kényan a jusqu’au 8 janvier pour soumettre ses observations.
Uhuru Kenyatta, dont le procès doit démarrer le 5 février 2014, est accusé de crimes contre l’humanité commis dans son pays lors des violences qui avaient suivi les élections générales de fin 2007.
Pour Bensouda, qui accuse Kenyatta d’avoir contribué aux violences, notamment par ses moyens financiers, les informations sur la fortune du président ne sont pas sans intérêt pour la procédure.
Dans sa requête déposée le 2 décembre, elle affirmait n’avoir pas obtenu ces informations en dépit de ses demandes « répétées » adressées aux autorités de Nairobi.
La chambre rendra sa décision sur la requête du bureau du procureur après avoir examiné les arguments des deux parties.
La CPI poursuit également le vice-président du Kenya, Uhuru Kenyatta, jugé depuis septembre dernier avec le journaliste Joshua Sang.
A la fin du mois dernier, l’Assemblée des Etats parties au Traité de Rome a adopté un amendement du Règlement de procédure et de preuve de la Cour permettant à certains accusés de comparaître par voie de vidéoconférence, sous réserve de l’autorisation des juges.
Selon cet amendement, vivement critiqué par les organisations de défense des droits de l’Homme, un accusé faisant l’objet d’une citation à comparaître peut soumettre une requête écrite à la chambre aux fins d’être autorisé à être présent par voie de la technologie vidéo pour une ou des parties de son procès.
Cet amendement reconnaît par ailleurs, quand il s’agit d’examiner des requêtes de ce genre, un statut particulier à un accusé « mandaté pour remplir des devoirs publics exceptionnels ».
Cette modification a été apportée à la demande de l’Union africaine (UA).
ER

 

© Agence Hirondelle

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