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La Tribune Franco-Rwandaise

CPI : CERTAINS ACCUSES POURRONT COMPARAITRE PAR VIDEOCONFERENCE

Arusha, 28 novembre 2013 (FH)  - Certains accusés de la Cour pénale internationale (CPI) pourront, sous réserve de l’autorisation des juges, comparaître par voie de vidéoconférence, selon nouvel amendement du Règlement de procédure et de preuve de la Cour.

 

 

Cette modification a été adoptée par la douzième session de l’Assemblée des Etats parties  (AEP) à la Cour, qui a clos ses travaux jeudi au siège de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas.

Selon cet amendement, vivent critiqué par les organisations de défense des droits de l’Homme, un accusé faisant l’objet d’une citation à comparaître peut soumettre une requête écrite à la chambre aux fins d’être autorisé à être présent par voie de la technologie vidéo pour une ou des parties de son procès.

Cet amendement reconnaît par ailleurs, quand il s’agit d’examiner des requêtes de ce genre, un statut particulier à un accusé « mandaté pour remplir des devoirs publics exceptionnels ».

Cette modification a été apportée à la demande de l’Union africaine (UA) qui a engagé un bras de fer avec la Cour suite aux procédures engagées contre le président et le vice-président du Kenya, respectivement William Ruto et Uhuru Kenyatta.

Les délégués africains ont soutenu que les dirigeants élus devaient être près de leurs administrés, surtout dans un pays comme le Kenya, aujourd’hui confronté à la menace islamiste.

« De telles décisions politiques compromettent l’indépendance de la Cour et mettent le pouvoir judiciaire dans une position délicate, pouvant l’obliger à ne pas appliquer une règle incompatible avec le Statut de Rome », a réagi Paulina Vega, vice-présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH). « La FIDH et ses organisations membres resteront fortement mobilisées contre les tentatives des États de nuire à l’intégrité du Statut de Rome et des juges de la CPI », a renchéri Karim Lahidji, président de la Fédération.

Pour sa part, Amnesty International a affirmé que cet amendement met en danger « la notion d’égalité des hommes devant la justice ».

Pour de nombreux autres observateurs, les amendements adoptés pendant l’AEP érigent les exceptions en règle dans le but de répondre à une situation politique créée par l’élection, début mars 2013, de M. Kenyatta et M. Ruto.

La chambre saisie de l’affaire Kenyatta avait décidé, mardi, à la veille de l’adoption de ces amendements, que le président  ne pourrait être absent à son procès que dans des circonstances exceptionnelles, et que cette autorisation n’était pas une règle.

ER

 

© Agence Hirondelle

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