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Publié par JMVN

Kigali, 20 mai 2011 (FH) – Le gouvernement rwandais annonce que « la clôture officielle » des travaux des juridictions populaires gacacas, chargées de juger la plus grande majorité des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994, aura lieu en décembre.

 
Cette clôture a été reportée plusieurs fois, en raison de la complexité de certaines affaires, de nombreux recours et de la découverte de nouveaux faits.

 
« Un rapport final sera bouclé en décembre et ce chapitre des Gacacas sera officiellement déclaré clos », assure sur le site internet du gouvernement, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.

 
Les dossiers de génocide qui seront découverts après cette date seront jugés par les tribunaux classiques.

 
Selon le Service national des juridictions gacacas (SNJG), un organe étatique chargé de la coordination et du suivi de l’activité de ces juridictions, il restait encore, début mai, 97 dossiers résiduels.

 
Après la fin de l’essentiel des procès en août 2010, des doléances avaient été émises, dont l’examen a conduit aux 97 affaires qui doivent être jugées d’ici fin juillet, selon le ministre Karugarama.

 
« Les gacacas ont permis aux proches des suspects de génocide de s’asseoir avec les survivants pour juger, de façon équitable, ceux qui ont commis ces crimes », affirme Karugarama.  « Avec les gacacas, nous avons pu juger jusqu’à 1,4 million de dossiers, une grande réalisation qui aurait été impossible, autrement », affirme le ministre.

 
« Il y a eu des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans, des peines de perpétuité totalisant 5 à 8 % des verdicts et des acquittements totalisant 20 à 30 % », poursuit-il.

 
Il se réjouit par ailleurs de l’apport des travaux d’intérêt général (TIG), introduits comme peine alternative à l’emprisonnement.

 
Les personnes condamnées au TIG peuvent passer une partie de leur temps, pendant l’exécution de leur peine, à vaquer à leurs occupations habituelles, au profit de leur famille. « Nous sommes heureux d’avoir un système unique qui répond aux besoins de notre peuple ; il peut ne pas être parfait pour d’autres nations mais il nous aide beaucoup », conclut Karugarama.


Les juridictions gacacas sont compétentes pour juger tous les auteurs présumés du génocide, à l’exception des planificateurs aux niveaux national et préfectoral, relevant de la compétence des tribunaux classiques.

 
Bénévoles, les juges gacacas ne sont pas des magistrats professionnels mais des personnes réputées intègres, élues au sein de la communauté.


ER/GF

© Agence Hirondelle

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