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Publié par FRANCE-RWANDA TRIBUNE

La Haye, le 12 mars 2012 (FH) – Le directeur des affaires juridiques au ministère belge des Affaires étrangères, Paul Rietjens a rappelé lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) que le Sénégal, signataire de la convention internationale sur la torture, avait pour obligation d'agir pour qu'Hissène Habré soit jugé.

Il était le premier à intervenir dans le cadre des audiences prévues devant la CIJ, dans l’affaire opposant la Belgique au Sénégal concernant le procès de l’ancien président du Tchad, Hissène Habré.  

En 2009, la Belgique avait déposé une requête devant cette Cour de l’Onu, basée à La Haye, demandant aux juges d’ordonner au Sénégal de juger, ou à défaut d’extrader Hissène Habré vers la Belgique, où il est inculpé depuis 2005 pour crimes contre l’humanité et torture. Habré vit en exil au Sénégal depuis 1990.

La requête de la Belgique « ne constitue, en aucune manière, un acte inamical », a tenu à préciser Paul Rietjens, rappelant que la longue amitié entre Dakar et Bruxelles « n’exclue pas des divergences ». Pour le représentant belge, « la lutte contre l’impunité ne se réduit pas à un slogan mais exige des actes concrets. Il ne suffit pas pour les Etats de ratifier la Convention sur la torture », « et de faire des beaux discours ».

Saluant « le rôle de l’Union africaine », qui en 2006 avait demandé au Sénégal de juger l’ancien présidant du Tchad « au nom de l’Afrique », Paul Rietjens a cependant rappelé que « tous ses efforts sont restés vains ».

En novembre 2010, l’Union africaine avait organisée une table ronde des donateurs, après que le Sénégal ait affirmé ne pas avoir les moyens de juger l’ancien président du Tchad. « L’Union européenne, l’Union africaine et plusieurs Etats, dont la Belgique, se sont engagés à financer le procès » a rappelé Eric David, avocat de la Belgique, pour un montant de 8,6 millions d’euros. « C’est vingt fois le prix du procès le plus cher engagé en Belgique pour des ressortissants rwandais poursuivis pour génocide, a-t-il lancé, et malgré cet accord, le Sénégal n’a engagé aucune démarche pour juger Hissène Habré ».

La Belgique avait aussi, à de nombreuses reprises, proposé au Sénégal sa coopération, notamment en finançant une commission rogatoire pour permettre à un juge sénégalais de se rendre en Belgique et d’obtenir une copie du dossier de l’instruction conduite par le juge belge Daniel Fransen.

Rappelant les 40 000 victimes des huit années du régime Habré (1982-1990), Paul Rietjens, a souligné l’urgence d’une décision. « Les victimes vieillissent, a-t-il rappelé, et le temps qui s’écoule inexorablement a déjà vu s’éteindre bon nombre d’entre elles ».

La Belgique poursuivra la présentation de ses arguments mardi 13 mars. Le Sénégal doit plaider à son tour les 15 et 16 mars 2012.

SM/GF
© Agence Hirondelle

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