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Publié par Tribune Franco-Rwandaise

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa, Ontario

jacques-mungwarere_canada.jpgUn homme accusé au Canada d'avoir participé au génocide au Rwanda en 1994 et d'avoir commis des crimes contre l'humanité, Jacques Mungwarere, a été acquitté par un juge ontarien.

Le juge Michel Charbonneau de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu ce verdict à Ottawa vendredi, après un procès qui a duré près d'un an.
«Vous êtes libre», a dit le magistrat à l'homme qui se trouvait dans l'espace fermé de la salle de cour, réservé aux accusés.
Face à un accusé qu'il jugeait non crédible et des témoins de la Couronne qui ne l'étaient pas plus, le juge n'a eu d'autre choix que de déclarer M. Mungwarere «non coupable».

Le juge Charbonneau a tranché que la Couronne n'avait pu démontrer sa culpabilité «hors de tout doute raisonnable».
Il s'agit seulement du deuxième procès tenu au Canada pour des crimes contre l'humanité commis au Rwanda. Le premier, celui de Désiré Munyaneza, a eu lieu en 2007. Quant à Léon Mugesera, il a été expulsé en 2012.
M. Mungwarere, qui enseignait les arts au secondaire dans son pays natal, est arrivé au Canada en 2000. Il avait été arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, dans le cadre d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) amorcée il y a six ans.
Le Rwandais de 40 ans a recouvré immédiatement sa liberté après avoir été incarcéré pendant trois ans et huit mois.
«Ce verdict démontre que le système de justice fonctionne au Canada», a déclaré l'un des avocats de l'accusé, Marc Nerenberg.
Les avocats de la défense ont notamment prouvé qu'il y avait eu fabrication de preuve: des personnes qui voulaient faire condamner l'accusé ont inventé des récits qui ont été rejetés par le tribunal. Même la Couronne a reconnu que certaines preuves étaient fabriquées de toutes pièces.
«Normalement, lorsque la fabrication de preuves est invoquée, cet argument est rejeté du revers de la main par les juges», a commenté Me Nerenberg, très satisfait que le juge l'ait reconnu dans le cas de son client.
Dans un jugement volumineux de 202 pages - dont seule la lecture du résumé par le juge a pris près d'une heure - le magistrat n'a toutefois pas blâmé la GRC ni la Couronne pour la récolte de la preuve, qui s'est avérée insuffisante.
Prudents, les avocats de la défense se sont abstenus aussi de formuler des reproches, et se sont refusés à dire si cet acquittement allait mettre un frein à la «recherche de bourreaux rwandais» en sol canadien.
Il avait été reproché à M. Mungwarere d'avoir participé au massacre de Tutsis dans un hôpital régional et d'avoir pourchassé inlassablement des Tutsis qui tentaient de fuir vers la campagne.
Survenu en 1994, le génocide rwandais a fait 800 000 victimes, pour la plupart des Tutsis.
La Couronne n'a pas encore décidé si elle allait en appeler du jugement, a indiqué le procureur Luc Boucher. Il a 30 jours pour prendre cette décision.

 


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