25 000 à 45 000 meurtres commis par le Front patriotique rwandais en 1994 n’ont jamais été traités

(New York, le 17 août 2009) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourrait perdre sa crédibilité s’il ne met pas en accusation et ne juge pas les officiers du Front patriotique rwandais (FPR) soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre au Rwanda en 1994, a indiqué Human Rights Watch dans une lettre au procureur général du tribunal rendue publique aujourd’hui.

Répondant aux déclarations du procureur général, Hassan Jallow, selon lesquelles il aurait fait tout ce qu’il pouvait pour enquêter sur les crimes commis par toutes les parties lors des événements de 1994, la lettre de Human Rights Watch fait remarquer que le tribunal a traduit en justice des personnalités de premier plan impliquées dans le génocide mais qu’il n’a pas engagé de poursuites contre des officiers du Front patriotique rwandais, le groupe rebelle qui a mis fin au génocide et qui est devenu depuis le parti au pouvoir au Rwanda. Le FPR est soupçonné du massacre de 25 000 à 45 000 civils au cours de trois mois en 1994

« Le fait que le procureur ne se soit pas engagé à poursuivre des officiers supérieurs du FPR a entamé sa crédibilité et celle du TPIR », a déclaré Kenneth Roth, le directeur exécutif de Human Rights Watch. « Il ne lui reste que peu de temps pour remplir son mandat et pour défendre l’héritage du tribunal en tant que champion de la justice et du devoir de rendre des comptes pour toutes les victimes au Rwanda. »

Bien que le tribunal ait enquêté sur les crimes du FPR depuis plus de 10 ans et qu’il ait rassemblé des déclarations de témoins et des preuves matérielles, Jallow a déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU le 4 juin 2009, dans un rapport sur l’avancement des travaux du tribunal, qu’il n’avait « pas de mise en accusation qui soit prête relativement à ces allégations à ce stade particulier ».

Human Rights Watch a insisté à plusieurs reprises auprès de Jallow (http://www.hrw.org/node/83538) pour qu’il définisse ses projets de poursuites judiciaires consécutives aux crimes commis par le Front patriotique rwandais avant que le mandat du tribunal n’expire à la fin de 2010.

Dans une lettre répondant aux précédentes demandes de Human Rights Watch,  le procureur a soutenu que son bureau ne disposait pas de preuves suffisantes pour entamer des poursuites contre des officiers du Front patriotique rwandais. Le procureur a défendu sa décision de juin 2008 de transférer au Rwanda une affaire concernant le FPR pour qu’elle y soit jugée. Il a réitéré sa position selon laquelle la tentative du Rwanda pour exiger des comptes aux officiers du FPR lors du procès qui s’est déroulé l’année dernière devant un tribunal rwandais – connu sous le nom d’affaire Kabgayi – avait respecté les normes internationales de procès équitable. Les observateurs de Human Rights Watch lors du procès ont conclu que la procédure judiciaire équivalait à un blanchiment politique et un simulacre de justice.

Lettre du procureur :
(http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/2009_06_Rwanda_Jallow_Response.pdf)

Pour lire la lettre de Human Rights Watch adressée à Hassan Jallow, procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda, veuillez cliquer sur :
http://www.hrw.org/fr/node/85072

Pour consulter d’autres travaux de Human Rights Watch sur le Rwanda, veuillez suivre le lien :
http://www.hrw.org/fr/africa/rwanda  

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