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Lettre ouverte de la FEIDAR à Bernard Kouchner
Son Excellence Monsieur Bernard Kouchner Ministre des Affaires étrangères et européennes
République française
PARIS - FRANCE
Excellence Monsieur le Ministre,
A deux jours de votre visite au Rwanda, la Fédération Internationale des Associations Rwandaises, en sigle FEIDAR, vous présente ses compliments et a l’honneur d’attirer votre attention sur les points suivants :
La Fédération Internationale des Associations Rwandaises (FEIDAR) prend bonne note de la volonté souveraine du gouvernement français de renouer les relations diplomatiques avec le Rwanda.
La FEIDAR qui a toujours milité pour une réconciliation authentique au Rwanda basée sur le principe d’égalité de traitement, de vérité et de justice équitable et impartiale, vous informe cependant que votre visite à Kigali et votre rencontre prévue avec Paul Kagame est perçue par les membres de nos associations et par le peuple rwandais en général comme une prime à l’impunité accordée à un chef d’Etat dont les responsabilités dans le génocide rwandais sont avérées.
La FEIDAR rappelle en effet que l’initiative de la rupture de ces relations a été prise en novembre 2006 par le gouvernement de Paul Kagame à la suite de la publication du rapport Bruguière, juge anti-terroriste français, mettant directement en cause le président rwandais pour sa responsabilité dans l’assassinat, le 6 avril 1994, de trois citoyens français morts dans l’avion présidentiel rwandais abattu sur ordre du général Paul Kagame.
Le juge Bruguière a à ce propos émis des mandats d'arrêt contre neuf proches du président Kagame et demandé au Tribunal Pénal International pour le Rwanda d’engager des poursuites contre le président rwandais. Et vous ne pouvez l’ignorer.
Il est essentiel de rappeler à votre bonne attention que l’enquête du juge Bruguière faisait suite à une plainte des familles des trois membres d’équipage français assassinés sur ordre du général Paul Kagame le soir du 6 avril 1994. Toute remise en cause extrajudiciaire du rapport Bruguière doit donc être considérée comme une atteinte grave au principe d’indépendance de la Justice française et un refus de rendre justice aux familles françaises éprouvées par l’attentat du 6 avril 1994.
La FEIDAR saisit cette opportunité pour rappeler que ce fut au cours de ce même attentat terroriste que le président rwandais Juvénal Habyarimana trouva la mort, en compagnie de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira et de plusieurs officiels rwandais et burundais.
L’assassinat du président Juvénal Habyarimana fut, on le sait, l’élément déclencheur du génocide rwandais ayant fait plus d’un million de victimes parmi la population tutsi et hutu, sans parler des massacres qui ont précédé et suivi, tant au Rwanda qu’au Zaïre/RDC.
Monsieur le Ministre,
Dans plusieurs de vos déclarations, vous avez décrit le président Paul Kagame comme le représentant du Bien contre le Mal et ceci a choqué au plus haut point les rescapés des massacres perpétrés par l’actuel président rwandais.
Paul Kagame n’est pas le représentant des rescapés du génocide contrairement à ce qu’il prétend. Il n’est pas non plus le héros que certaines chancelleries voudraient qu’il soit.
Il est l’un des principaux responsables de la mort de millions de rwandais, tutsi, hutu, twa et de citoyens congolais massacrés sauvagement au Rwanda et en République Démocratique du Congo depuis le déclenchement de la guerre en 1990.
La FEIDAR qui prend acte de la normalisation des relations diplomatiques entre le Rwanda et la France considère cependant que ce processus ne doit se faire ni au dépens de la Justice française, ni à celui des droits de l’homme dont la France est un des pionniers.
S’agissant de la Justice au Rwanda, la FEIDAR qui a toujours contribué à la promotion du dialogue, de la réconciliation et de la paix au Rwanda, constate que le gouvernement rwandais multiplie les actes d’intimidation et de harcèlement qui se traduisent aujourd’hui par des listes fantaisistes de soi-disant génocidaires et par la recrudescence de demandes d’extradition à l’encontre de plusieurs de nos compatriotes résidant en France notamment. Cela peut paraître normal pour un pays comme le Rwanda qui a subi dans sa chair les pires crimes contre l’humanité ! Il importe cependant que, lors de votre visite au Rwanda, vous ayez à cœur d’attirer l’attention des responsables de ce pays sur les éléments suivants :
- La recherche de justice ne doit pas servir de prétexte pour traquer et persécuter les réfugiés et les opposants politiques au régime rwandais.
- Les nombreuses demandes d’extradition engagées à l’encontre d’exilés rwandais de par le monde, et qui se sont multipliées de façon étonnante ces derniers temps en France, sont très inquiétantes au vu du disfonctionnement avéré du système judiciaire rwandais (les tribunaux dits populaires GACACA en particulier) décrié de façon probante par toutes les organisations nationales et internationales des droits de l’homme telles Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans Frontières, Association Internationale des juristes, Association des Avocats de la Défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, AJIIR (Action pour une Justice Internationale Impartiale pour le Rwanda), RIPRODHOR (Réseau International pour la Promotion et la défense des droits de l’homme au Rwanda, CLIIR (Centre de lutte contre l’impunité et l’injustice au Rwanda).
Toutes ces organisations dénoncent la pratique de la torture, les disparitions, les morts en prison, et les persécutions de témoins à décharge. La justice rwandaise est ainsi devenue la justice du vainqueur qui ne respecte ni la dignité des prisonniers, ni leur droit à la défense, ni le principe fondamental de la présomption d’innocence, ni celui de l’égalité des justiciables.
En résumé, les organisations des droits de l’homme cités plus haut dénoncent une justice à la solde du régime du Front Patriotique Rwandais.
Tenant compte de ce qui précède, La FEIDAR estime qu’il ne serait, pour la France, ni opportun ni justifié de faire droit aux procédures de demandes d’extradition politique engagées par le gouvernement rwandais contre des réfugiés rwandais ou des français d’origine rwandaise « présumés génocidaires ». Le Gouvernement français ne devrait surtout pas se laisser tromper par la récente abolition de la peine de mort qui n’est qu’un appât destiné à amener le TPIR et les pays d’accueil des réfugiés rwandais à livrer ces derniers à une justice où les exécutions extrajudiciaires sont malheureusement la règle. La FEIDAR soutient que toute personne accusée d’avoir pris part au génocide rwandais ou d’avoir commis ou participé à de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre doit répondre de ses actes. Elle considère néanmoins comme les organisations de défense des droits humains déjà citées que les conditions minimum de procès équitables ne sont pas garanties au Rwanda. Les personnes visées par les demandes d’extradition de Kigali devraient en conséquence être jugées en France conformément aux conventions internationales en la matière.
La FEIDAR exprime enfin l’espoir que la normalisation dite progressive entre le Rwanda et la France permette à celle-ci de retrouver sa place dans la Région des Grands Lacs pour imprimer sa marque au processus inéluctable de réconciliation nationale, par le biais du dialogue inter rwandais que nous appelons tous de nos vœux mais auquel le gouvernement rwandais s’est toujours refusé.
La Fédération Internationale des Associations Rwandaises vous remercie de votre bienveillante attention et vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de sa très haute considération.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008
Pour la Fédération Internationale des Associations Rwandaises
Jean-Marie Vianney NDAGIJIMANA
Président
Copie à :
Son Excellence Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, Rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Son Excellence Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
75700 PARIS
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