US chose to ignore Rwandan genocide

Classified papers show Clinton was aware of 'final solution' to eliminate Tutsis

(19)Tweet this (1)Rory Carroll in Johannesburg The Guardian, Wednesday 31 March 2004 16.59 BST Article history

President Bill Clinton's administration knew Rwanda was being engulfed by genocide in April 1994 but buried the information to justify its inaction, according to classified documents made available for the first time.
Senior officials privately used the word genocide within 16 days of the start of the killings, but chose not to do so publicly because the president had already decided not to intervene.

Intelligence reports obtained using the US Freedom of Information Act show the cabinet and almost certainly the president had been told of a planned "final solution to eliminate all Tutsis" before the slaughter reached its peak.

It took Hutu death squads three months from April 6 to murder an estimated 800,000 Tutsis and moderate Hutus and at each stage accurate, detailed reports were reaching Washington's top policymakers.

The documents undermine claims by Mr Clinton and his senior officials that they did not fully appreciate the scale and speed of the killings.

"It's powerful proof that they knew," said Alison des Forges, a Human Rights Watch researcher and authority on the genocide.

The National Security Archive, an independent non-governmental research institute based in Washington DC, went to court to obtain the material.

It discovered that the CIA's national intelligence daily, a secret briefing circulated to Mr Clinton, the then vice-president, Al Gore, and hundreds of senior officials, included almost daily reports on Rwanda. One, dated April 23, said rebels would continue fighting to "stop the genocide, which ... is spreading south".

Three days later the state department's intelligence briefing for former secretary of state Warren Christopher and other officials noted "genocide and partition" and reported declarations of a "final solution to eliminate all Tutsis".

However, the administration did not publicly use the word genocide until May 25 and even then diluted its impact by saying "acts of genocide".

Ms Des Forges said: "They feared this word would generate public opinion which would demand some sort of action and they didn't want to act. It was a very pragmatic determination."

The administration did not want to repeat the fiasco of US intervention in Somalia, where US troops became sucked into fighting. It also felt the US had no interests in Rwanda, a small central African country with no minerals or strategic value.

William Ferroggiaro, of the National Security Archive, said the system had worked. "Diplomats, intelligence agencies, defence and military officials - even aid workers - provided timely information up the chain," he said.

"That the Clinton administration decided against intervention at any level was not for lack of knowledge of what was happening in Rwanda."

Many analysts and historians fault Washington and other western capitals not just for failing to support the token force of overwhelmed UN peacekeepers but for failing to speak out more forcefully during the slaughter.

Some of the Hutu extremists orchestrating events might have heeded such warnings, they have suggested.

Mr Clinton has apologised for those failures but the declassified documents undermine his defence of ignorance. "The level of US intelligence is really amazing," said Mr Ferroggiaro. "A vast array of information was available."

On a visit to the Rwandan capital, Kigali, in 1998 Mr Clinton apologised for not acting quickly enough or immediately calling the crimes genocide.

In what was widely seen as an attempt to diminish his responsibility, he said: "It may seem strange to you here, especially the many of you who lost members of your family, but all over the world there were people like me sitting in offices, day after day after day, who did not fully appreciate the depth and speed with which you were being engulfed by this unimaginable terror."

A spokesperson for the William Jefferson Clinton Foundation in New York said the allegations would be relayed to the former president.

T.K.

" The significant problems we face cannot be solved by the same level of thinking that created them. " Albert Einstein

Bruxelles 19 juillet 2010 : L'humiliation que le dictateur rwandais, le général major Paul Kagame, vient de subir à Madrid est un grand message d'espoir pour le peuple rwandais, pris en otage et victime de nombreux assassinats, de répressions atroces et autres violations des droits de l'homme.

Ayant été choisi, grâce à ses puissants lobbies et non pour ses capacités d’homme d’Etat, pour co-présider avec le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, les travaux du groupe de contact sur l'application des objectifs du millénaire (OMD), Paul Kagame entendait utiliser cette tribune onusienne pour blanchir son image ternie à l'intérieur comme à l'extérieur par ses nombreux crimes et pour faire annuler éventuellement les poursuites judiciaires en cours.

Il faut rappeler à ce sujet que le juge espagnol, Fernando Andreu Merelles, a émis depuis février 2008 des mandats d'arrêt pour 40 proches collaborateurs de Paul Kagame alors que ce dernier, dont la responsabilité est largement épinglée dans tous les rapports d'enquête, reste protégé par son immunité. On se souvient aussi que le dictateur rwandais avait accueilli ces mandats d'arrêts avec un grand mépris soulignant qu'au lieu de s'attaquer à ses subalternes les juges auraient mieux fait de s'attaquer directement à lui-même puisque les officiers visés par les mandats étaient sous ses ordres.

C'est donc pour ajouter l'injure à l'insulte que le dictateur sanguinaire, qui n'avait rien fait jusqu'ici pour apaiser les familles des neuf victimes espagnoles, a voulu se présenter à Madrid par la grande porte, à côté du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, avec les honneurs d'un héros de la lutte contre la pauvreté.

Le peuple rwandais a appris, avec un grand soulagement, que plusieurs ONG ainsi que de nombreux parlementaires espagnoles ont travaillé activement pour mettre en échec la manœuvre orchestrée par la diplomatie onusienne et que finalement le chef du gouvernement espagnol a refusé de s'asseoir sur la même table que le criminel rwandais tandis que la réunion qui devait se tenir à la Moncloa, siège du gouvernement, a été déplacée vers un hôtel.

C'est sans doute un camouflet pour Ban Ki-Moon qui a pris un grand risque en présentant ce grand criminel, responsable notamment de l'attentat du 6 avril 1994 qui a coûté la vie à deux chefs d'état et qui a déclenché un génocide ayant emporté plus d'un million de personnes, comme un dirigeant exemplaire susceptible de défendre les objectifs les plus nobles comme la lutte contre l'extrême pauvreté dans le monde. Pour les démocrates rwandais et pour les défenseurs des droits de l'homme, il s'agit surtout d'un signal fort indiquant qu'au bout de l'obscurité il y a la lumière, qu'au bout de l'impunité il y aura la justice.

Ce message d'espoir est d'autant plus réconfortant qu’en cette période préélectorale les Rwandais sont de plus en plus plongés dans la tourmente, avec une dégradation générale en matière des droits de l'homme. On peut rappeler, à titre d'exemples, que le 14 juillet dernier, André Kagwa Rwisereka, vice-président du Parti Démocratique Vert, après avoir reçu des menaces, a été retrouvé mort dans le sud du pays. Le 24 juin 2010, Jean-Léonard Rugambage, rédacteur en chef du journal Umuvugizi, a été abattu devant son domicile à Kigali. Le 19 juin 2010, le lieutenant général Kayumba Faustin Nyamwasa, ancien chef d'état major de l'armée rwandaise et ancien ambassadeur du Rwanda en Inde, a échappé à une tentative d'assassinat à Johannesbourg où il vit en exil depuis février dernier. Depuis plusieurs semaines, le président du parti PS Imberakuri, Bernard Ntaganda, est en prison pour avoir mis en doute l'indépendance de la commission électorale. La présidente du parti FDU, Madame Victoire Ingabire, est assignée à résidence surveillée et ne peut pas rendre visite à ses enfants qui vivent aux Pays Bas. D'autres citoyens innocents subissent une répression très violente chaque fois qu'ils veulent manifester leur opinion. La liberté d'expression est complètement inexistante. La directrice du journal Umurabyo, Agnès Uwimana, est en prison depuis une semaine tandis que les journaux les plus critiques, Umuseso et Umuvugizi, sont tout simplement interdits de publication.

C'est sous ce bilan très sombre en matière des libertés publiques et des droits de l'homme que Paul Kagame entend  renouveler son mandat, le 9 août prochain. L'issue du scrutin est connue étant donné qu'aucun opposant n'a été autorisé à présenter sa candidature. Voilà donc pourquoi nous tenons à saluer le courage du peuple espagnol qui n'a pas cédé aux lobbies de Paul Kagame et à la diplomatie complaisante de l'ONU et qui a manifesté un grand geste de solidarité avec le peuple rwandais.

Vive l'amitié entre les peuples!

Faustin Twagiramungu

Ancien Premier ministre du Rwanda

Ancien candidat à la présidentielle du 25 août 2003

Téléphone +32 473 210 512

Par HUMAN RIGHTS WATCH (HRW)

Des experts étrangers devraient enquêter sur les circonstances du meurtre

(New York, le 21 juillet 2010) – Le gouvernement du Rwanda devrait autoriser des experts étrangers indépendants à effectuer une autopsie indépendante du corps d’André Kagwa Rwisereka, vice président du Parti Vert Démocratique, parti d’opposition, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Rwisereka a été vu pour la dernière fois dans la soirée du 12 juillet 2010. Son corps a été découvert à proximité de la ville de Butare, dans le sud du pays, le 14 juillet. Il a été décapité, et des témoins ont fait état de marques inhabituelles sur plusieurs parties de son corps.

« Il s’agit du second meurtre d’un critique véhément du gouvernement rwandais en moins d’un mois », a indiqué Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Une autopsie et une enquête indépendante sont nécessaires pour déterminer ce qui est arrivé à Rwisereka. »

Les événements qui ont précédé la mort de Rwisereka indiquent que le meurtre aurait pu avoir des motifs politiques. Il avait confié depuis longtemps à des amis et collègues proches qu’il craignait d’être tué en raison de son opposition au Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir dans le pays. Ces dernières semaines, Rwisereka avait semblé de plus en plus préoccupé par sa sécurité.  

À la fin du mois de juin, l’ancien secrétaire général du Parti Vert, Charles Kabanda, avait rendu visite à Rwisereka au Sombrero Club, le bar dont Rwisereka était propriétaire à Butare, et avait tenté de le convaincre de quitter le Parti Vert. Rwisereka avait confié à des personnes proches que Kabanda, qui avait quitté le Parti Vert plus tôt cette année, lui avait dit que le FPR ne laisserait jamais Rwisereka quitter la « famille » – allusion au FPR – et s’était demandé ce qui arriverait aux membres du Parti Vert. Rwisereka a confié à des personnes proches de lui qu’il a interprété cela comme une menace.

Rwisereka, comme Kabanda et de nombreux autres membres du Parti Vert, était un ancien membre du FPR. Au cours des mois précédents, d’autres membres du Parti Vert avaient subi, de la part de personnes considérées comme proches du FPR ou du gouvernement, des pressions pour abandonner leurs activités au sein du parti. 

La police a d’abord déclaré aux médias que Rwisereka avait été victime d’un vol, et que des gens qui l’avaient vu le soir de sa disparition affirmaient qu’il portait sur lui une grosse somme d’argent. Toutefois, des investigations supplémentaires menées par Human Rights Watch et d’autres ont révélé qu’il avait laissé de l’argent à un parent dans la soirée du 14 juillet, mais qu’il n’avait sur lui que peu d’argent et aucun objet de valeur au moment de sa mort.

La police a ensuite changé son explication, invoquant un différend financier entre Rwisereka et Thomas Ntivuguruzwa, la dernière personne à avoir vu Rwisereka avant sa disparition. Ntivuguruzwa, que la police traite comme le principal suspect, a été arrêté et demeure en détention. 

« Les déclarations contradictoires de la police et des divergences entre la version de la police et celles fournies par des sources proches de la victime sèment le doute et la confusion sur les circonstances de la mort de Rwisereka », a déclaré Kenneth Roth. « Une enquête indépendante approfondie devrait confirmer ou infirmer ces différentes explications. »

Les circonstances entourant la mort de Rwisereka

Human Rights Watch a établi que le 12 juillet, Rwisereka est arrivé au Sombrero Club aux alentours de 22h et qu’il a bu et mangé avec Ntivuguruzwa, un client habitué de l’établissement. Vers 1 h du matin, Rwisereka a quitté le bar et est parti en voiture en direction de sa maison. Ntivuguruzwa s’est retiré dans la chambre d’hôtel qu’il avait réservée au Sombrero Club et n’a pas été vu quittant l’hôtel avant le lendemain matin vers 9 h.

Le porte-parole de la police, Eric Kayiranga, a déclaré à Human Rights Watch que Rwisereka n’était jamais arrivé chez lui. Le lendemain matin, une personne vivant dans la région a vu la voiture de Rwisereka, qui se trouvait approximativement à trois kilomètres du Sombrero Club, et elle a appelé la police. Le représentant de la police a déclaré à Human Rights Watch que le pare-brise était cassé mais que la police ne croyait pas que c’était le résultat d’un accident de la circulation. Les papiers d’identité et les clés de Rwisereka se trouvaient à l’intérieur de la voiture. Kayiranga a déclaré que les policiers ont effectué une fouille superficielle de la zone mais qu’ils ne s’attendaient pas à trouver Rwisereka à proximité du site. La famille et les amis ont aussi fouillé la localité pendant plusieurs heures, sur une distance de près de deux kilomètres, sans trouver la moindre trace de Rwisereka.

Le 14 juillet, la police a été alertée au sujet d’un corps qui avait été découvert par des agriculteurs locaux, et a confirmé qu’il s’agissait de Rwisereka. Il avait été presque totalement décapité et son visage portait des traces de coups. La police a déclaré qu’il était blessé au bras gauche et que sa jambe gauche était cassée. Des personnes qui ont vu le corps ont rapporté à Human Rights Watch qu’il était couvert de dizaines de marques. Dans des déclarations à la presse, le porte-parole de la police a rejeté les allégations du Parti Vert selon lesquelles le corps de Rwisereka montrait des signes de torture. Un grand couteau de boucher a été trouvé sur les lieux, selon la police.

L’enquête de Human Rights Watch a révélé que le corps de Rwisereka a été en fait découvert à seulement un kilomètre de sa voiture, et non à trois kilomètres, comme le porte-parole de la police l’avait dit. La police a déclaré à Human Rights Watch qu'il y avait beaucoup de sang sur les lieux. Toutefois, lorsque Human Rights Watch s’est rendu sur les lieux le lendemain de la découverte du corps, il y avait peu de sang. Le sang était situé à un seul endroit correspondant à peu près à la taille de la tête de Rwisereka, et le corps se trouvait sur une pente raide, ce qui suggère que Rwisereka pourrait avoir été tué ailleurs.

La police a également déclaré à Human Rights Watch que Ntivuguruzwa avait donné une fausse identité et n'avait pas révélé son nom sur le registre de l'hôtel. Cependant, Human Rights Watch a vu le registre de l'hôtel et a confirmé que Ntivuguruzwa a donné son nom, prénom et numéro de carte d'identité.

Contexte

André Kagwa Rwisereka et le Parti Vert

Rwisereka était un membre de longue date du FPR, l'ancien mouvement rebelle qui a mené des attaques au Rwanda depuis l'Ouganda à partir de 1990, a renversé le gouvernement qui a planifié le génocide, et mis fin au génocide au Rwanda en 1994.  En juillet 1994, le FPR a formé un gouvernement qui est toujours au pouvoir au Rwanda.  Rwisereka avait travaillé en étroite collaboration avec des hautes autorités du FPR dans la collecte de fonds pour le mouvement, lors de son exil en République démocratique du Congo, mais n’occupait pas de position officielle dans le parti ni dans le gouvernement formé par le FPR après le génocide.  Au fil du temps, Rwisereka a perdu ses illusions sur le FPR. En 2009, il a quitté le parti pour créer le Parti Vert Démocratique – un nouveau parti d’opposition – avec d’autres anciens membres du FPR.

Le Parti Vert a connu de nombreuses difficultés et n’a pas réussi à obtenir l’autorisation de la police ou des autorités locales pour tenir ses réunions. En octobre 2009, une de ses réunions a été violemment dispersée par la police. Des obstacles placés à maintes reprises par des autorités de district l’ont depuis empêché de s’enregistrer comme parti politique  ou de participer aux élections présidentielles prévues pour le 9 août. Plusieurs de ses membres, y compris son président, Frank Habineza, ont été menacés et invités à abandonner leurs activités politiques. Plus tôt cette année, trois membres éminents, y compris Kabanda, ont démissionné du parti et dénoncé ses politiques, dans ce que de nombreux observateurs ont considéré comme une tentative de déstabiliser le Parti Vert soutenue par le FPR.

Si Habineza est habituellement le porte-parole public du Parti Vert, Rwisereka avait aussi pris la parole en plusieurs occasions. Dans une interview à la BBC en octobre 2009, il avait déclaré : « Il est temps que les gens bougent pour qu'il y ait le changement, parce que le FPR est incapable de faire une révolution interne. Alors il faut qu'il accepte que d'autres viennent l'aider. Un parti qui ne se renouvelle pas, du point de vue de ses idées, finit par tomber. Tous les partis que vous avez connus qui travaillent avec une dictature, où est-ce qu'ils sont maintenant ? »

Autres attaques et actes d’intimidation récents contre les critiques du gouvernement

Plusieurs autres critiques du gouvernement ont été pris pour cible ces dernières semaines. Le 24 juin 24, Jean-Léonard Rugambage, journaliste au quotidien indépendant Umuvugizi, a été tué par balles devant son domicile, à Kigali, la capitale. Il est possible que son assassinat ait été lié à la position critique de son journal et aux enquêtes sensibles qu’il menait dans les jours qui ont précédé sa mort, notamment sur la tentative de meurtre de l’ex-général Faustin Kayumba Nyamwasa en Afrique du Sud. La police a arrêté deux suspects, qui auraient avoué leur intention de tuer Rugambage, pour se venger d’un meurtre qu’il aurait selon eux commis pendant le génocide. 

Umuvugizi, ainsi que l’autre principal journal indépendant Umuseso, a été suspendu pour six mois par le Haut Conseil des médias en avril 2010, l’empêchant de ce fait de couvrir les événements de la période électorale.

Le leader du parti d’opposition PS-Imberakuri, Bernard Ntaganda, a été arrêté le 24 juin et se trouve toujours en détention. Il doit répondre de plusieurs chefs d’accusation, dont atteinte à la sécurité nationale et incitation à des divisions ethniques. Plusieurs autres membres de son parti ainsi que du FDU-Inkingi, un autre parti d’opposition, ont été arrêtés le 25 juin. Ils ont été relâchés quelques jours plus tard, mais leur affaire est toujours en instance.

Tout comme le Parti Vert, le PS-Imberakuri et le FDU-Inkingi ont été empêchés de présenter des candidats aux prochaines élections présidentielles. Le  FDU-Inkingi n’a pas pu s’enregistrer comme parti, du fait d’obstacles similaires à ceux rencontrés par le Parti Vert. Sa dirigeante, Victoire Ingabire, a été formellement accusée de collaboration avec des groupes armés, d’idéologie du génocide et de « divisionnisme ». Le PS-Imberakuri s’est enregistré comme parti, mais des membres dissidents s’en sont ensuite emparés et ont mis en place une structure parallèle et nommé leur propre président pour remplacer Ntaganda. Ni ce nouveau président, ni Ntaganda, ne sont candidats aux élections présidentielles.

Le 19 juin, un ancien général rwandais, Faustin Kayumba Nyamwasa, a été la cible d’une tentative de meurtre en Afrique du Sud. Autrefois proche allié du Président Paul Kagame et ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise, Kayumba avait fui en Afrique du Sud en février. En exil, il est devenu un critique virulent du gouvernement  rwandais et du Président Kagame. De hauts responsables rwandais, y compris le président, l’ont à leur tour critiqué publiquement. Le gouvernement rwandais a demandé son extradition à l’Afrique du Sud, l'accusant d'être derrière une série d'attaques à la grenade à Kigali au début de cette année. La police de l'Afrique du Sud a arrêté plusieurs suspects dans le cadre de la tentative de meurtre contre le général Kayumba.

Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur le Rwanda, veuillez suivre les liens :

http://www.hrw.org/en/africa/rwanda  (en anglais)

http://www.hrw.org/fr/africa/rwanda   (sélection en français)

Pour d’autres informations, veuillez contacter :

À Londres, Carina Tertsakian (anglais, français) : +44-207-713-2767 ou +44-7903-503297 (portable)

À New York, Rona Peligal (anglais) : +1-917-363-3893 (portable)

À Washington, Jon Elliott (anglais, français) : +1-917-379-0713 (portable)

Bureau régional pour l’Afrique

Siège du HCR

Genève, Suisse

Novembre/décembre 2009

A)        Concernant les réfugiés rwandais encore en exil aujourd’hui

1.         Combien y a-t-il aujourd’hui de réfugiés rwandais et où sont-ils ?

Selon les statistiques du HCR, il y aurait 75 530 réfugiés rwandais enregistrés dans quelque 40 pays d’asile, pour la plupart en Afrique.  La République démocratique du Congo (22 643 réfugiés rwandais), l’Ouganda (16 162), la République du Congo (7 897), la Zambie (4 898), le Kenya (2 524), le Malawi (1 774), le Cameroun (1 369), et l’Afrique du Sud (1 266) constituent les principaux pays d’accueil en Afrique. En Europe, la région extérieure à l’Afrique comptant le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile rwandais est la France (avec 2 184 Rwandais au bénéfice de différentes formes de protection à la fin de 2008) suivie du Royaume-Uni (1 742), de la Belgique (1 108) et des Pays-Bas (920).

2.         Quel est leur profil ? Ont-ils pour la plupart été contraints à l’exil suite au génocide au Rwanda ?

La plupart des réfugiés ont quitté le Rwanda après le génocide de 1994.  Toutefois, on compte un petit nombre de réfugiés rwandais ayant choisi le chemin de l’exil après les événements de 1959 et de 1973, mais la plupart d’entre eux seraient rentrés au Rwanda lors du changement de régime en 1994 suite au génocide. [Note : les réponses du HCR à ces questions doivent s’efforcer autant que faire se peut de s’éloigner d’une ventilation ethnique des réfugiés.]

3.         Des millions de réfugiés rwandais déplacés dans des circonstances semblables sont rentrés au Rwanda.  Quelles sont les raisons pour lesquelles ce groupe est resté en exil ?

Le HCR a interviewé les réfugiés sur cette question de façon approfondie.  Les raisons avancées peuvent être ainsi regroupées :

i)                    - un espace politique restreint au Rwanda, particulièrement concernant la liberté d’expression ;

ii)                  - l’équité au niveau de l’administration de la justice, particulièrement en ce qui concerne le processus judiciaire « Gacaca » et l’usage abusif des instruments spécifiques au niveau du dispositif pénal ; et

iii)                - les questions foncières du fait que leurs propriétés ont été occupées par d’autres et qu’ils n’ont pas pu avoir accès à des mécanismes efficaces de restitution ou d’indemnisation.  Il y a d’autres raisons et préoccupations, y compris d’ordre personnel.   

B)        Concernant la stratégie globale du HCR

4.         Pourquoi le HCR a-t-il élaboré et annoncé cette stratégie à ce stade ?

Il est clair que des changements importants sont survenus au Rwanda depuis le génocide.  La plupart des réfugiés déplacés par ce génocide (comme ceux qui ont été déplacés par les événements antérieurs) sont rentrés au Rwanda.  Le HCR a suivi de près la situation de ceux qui sont restés en exil.  Cela fait partie du travail du HCR.  D’autres groupes de réfugiés dans une situation similaire, y compris les Angolais, les Burundais, les Sierra-léonais, ont également fait l’objet d’études semblables.

5.         On avance que le HCR a fait l’objet de pressions de la part du Gouvernement rwandais pour invoquer la clause de cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais

Tout d’abord, la stratégie n’est pas exclusivement centrée sur la clause de cessation du statut de réfugié mais s’oriente davantage vers un programme de retrait global, conformément au droit international des réfugiés.  Deuxièmement, la stratégie à l’heure actuelle ne peut se ramener à l’invocation définitive de la cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais.  Il est vrai que la cessation du statut de réfugié pour ce groupe constitue une question qui a été posée à plusieurs reprises au HCR tant de la part des autorités rwandaises que de la part d’un certain nombre de pays d’asile et même par d’autres gouvernements.  L’étude du HCR et les décisions annoncées dans le cadre de cette stratégie constituent toutefois un exercice complètement indépendant des responsabilité s statutaires comme de par le passé.

C)        Concernant la cessation

6.         Que signifie la cessation du statut de réfugié ?

Le droit international prévoit l’octroi de l’asile et d’une protection au titre du droit des réfugiés pour les personnes ayant été contraintes à l’exil du fait d’une crainte fondée de persécution.  Ces personnes ne jouissent plus de la protection dont elles pouvaient se prévaloir auprès des autorités de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle.  La protection ne saurait toutefois être considérée comme permanente.  Le droit des réfugiés prévoit que le statut de réfugié et la protection peuvent cesser lorsque les circonstances ayant motivé l’octroi du statut de réfugié ont cessé d’exister.  Cette clause se traduit par le fait qu’une personne ne peut plus refuser de se prévaloir de la protection de son pays de nationalité.  C’est ce que l’on appelle la cessation du statut de réfugié.

7.         Quelles en sont les conséquences ?

Lorsque le statut de réfugié est ainsi caduc, la personne qui en bénéficiait tombe sous le coup des mesures de régularisation de statut pour les étrangers conformément à la législation applicable dans le pays où elle se trouve.  Selon le pays, cette législation peut inclure :

• L’option de régulariser le séjour dans le pays, ce qui peut inclure une forme de résidence permanente ou autre ou la possibilité d’acquérir la nationalité de ce pays par le biais de la naturalisation, de l’enregistrement ou d’une autre procédure.
• La nécessité de quitter ce pays ou d’être passible d’un renvoi forcé.

Il n’y a toutefois aucun ensemble obligatoire de droits qu’une personne peut revendiquer une fois que son statut de réfugié à cessé, et on part généralement de l’hypothèse que cette personne retrouvera la protection de son pays de nationalité ou de résidence habituelle et qu’elle quittera le pays d’asile.

8.         Quelles sont les opinions du HCR sur la situation intérieure au Rwanda aujourd’hui ?

Le HCR est obligé de prendre position non seulement sur le Rwanda en tant que pays au sens large mais principalement sur les faits ou circonstances pertinents concernant ces responsabilité s.  A cet égard, le HCR reconnaît que des changements positifs importants ont eu lieu au Rwanda suite au génocide de 1994.  En conséquence, le HCR a encouragé le retour volontaire vers le Rwanda des réfugiés rwandais depuis 2002 et a depuis lors aidé quelques 130 000 personnes à rentrer sous ses auspices.  Aujourd’hui, le HCR a conclu 11 accords tripartites avec le Rwanda et les pays d’asile concernés pour promouvoir le rapatriement.  Le HCR est d’avis que les conditions prévalant aujourd’hui justifient le besoin continu de protection des citoyens de ce pays qui restent à l’extérieur en tant que réfugiés.  Cela ne représente pas l’opinion globale du HCR concernant le Rwanda en tant que pays.  Il s’agit plutôt de sa position sur les circonstances particulières qui entourent l’exercice de ses responsabilité s statutaires dans ce cas.

9.         Quelle est exactement la décision prise par le HCR concernant la cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais ?

La stratégie que le HCR a adoptée concernant les réfugiés rwandais inclut, sans pour autant s’y limiter, la question de la cessation.  Il s’agit d’une stratégie à quatre volets articulée sur l’incitation résolue au rapatriement librement consenti pour les réfugiés rwandais en exil, examinant et encourageant les solutions dans les pays d’asile ou de résidence pour ceux qui le nécessiteraient ; la poursuite de la satisfaction des besoins de protection ; et l’examen échelonné des indicateurs et paramètres sur la base desquels la cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais pourrait entrer en vigueur à partir du 31 décembre 2011.

10.       Cela signifie-t-il que le statut de réfugié des réfugiés rwandais prendra définitivement fin au 31 décembre 2011 ?

Le 31 décembre 2011 est une date indicative.  L’idée consiste à élaborer un ensemble de paramètres et d’indicateurs agréés par le HCR et les Etats concernés qui pourraient permettre d’aboutir à la cessation du statut de réfugié pour les réfugiés rwandais à compter du 31 décembre 2011.  Par ailleurs, si les conditions ne sont pas réunies, aucune décision ne serait prise quant à cette cessation.

11.       S’agit-il d’un moyen normal d’invoquer les clauses de cessation ? Et pourquoi 2011 ?

Un délai doit toujours être respecté avant que les clauses de cessation ne prennent effet. L’entrée en vigueur des clauses de cessation n’est en général pas conditionnelle.  Le délai permet aux réfugiés de trouver des solutions de rechange, généralement le retour dans le pays d‘origine, bien que d’autres options puissent être examinées.  Dans le cas de la situation des réfugiés rwandais, on reconnaît qu’il s’agit d’une situation complexe, que la situation intérieure au Rwanda et dans certains des pays d’asile, le profil et la dynamique des populations réfugiées sont complexes.  La stratégie visant à régler définitivement et de façon adéquate la situation des réfugiés rwandais comporte beaucoup d’autres dimensions. L’objectif est de réduire ainsi la population réfugiée en exil – surtout moyennant la promotion résolue du rapatriement librement consenti et l’examen d’options possibles dans les pays d’asile et de résidence.  Compte tenu d’un délai de deux ans, on peut espérer diminuer la population résiduelle encore en exil, ce qui allégerait les retombées éventuellement néfastes de la cessation du statut de réfugié.

12.       Quel processus sera adopté pour parvenir à une décision définitive quant à l’application des clauses de cessation ?

Ce processus doit encore être arrêté.  Il devrait néanmoins suivre la procédure traditionnelle impliquant un processus consultatif avec le HCR, les pays d’asile, le pays d’origine et d’autres parties intéressées, y compris la société civile pour déterminer le cadre global pour la prise d’effet des clauses de cessation.

13.       Quels sont les indicateurs ou développements qui détermineront si les clauses de cessation entrent en vigueur ou non le 31 décembre 2011 ?

Il convient de les élaborer en détail.  Les principes de base sont contenus dans le droit international des réfugiés et précisés par le HCR dans sa doctrine, des prises de position et des principes directeurs ainsi que par les Etats moyennant les conclusions du Comité exécutif.

14.       Est-ce que cela signifie que les Rwandais ne peuvent chercher asile aujourd’hui ?

Pas du tout.  Jusqu’à ce que la cessation du statut de réfugié entre en vigueur, ce statut reste valide, aussi continuent-ils à être des réfugiés protégés par le droit international, y compris contre toute tentative de les renvoyer dans leur pays d’origine contre leur volonté.  Tout Rwandais qui pourrait entre-temps quitter son pays en quête d’asile et de protection en tant que réfugié aura le droit de présenter sa demande au HCR ou aux autorités du pays concernés et verra sa demande examinée de façon équitable et adéquate conformément aux droits et aux procédures applicables dans ce pays.

Bureau régional pour l’Afrique

Siège du HCR

Genève, Suisse

Novembre/décembre 2009

FDU-INKINGI

COMMUNIQUE DE PRESSE
Kigali, le 16 juillet 2010

Nous apprenons des médias internationaux, des organisations non gouvernementales et des organisations humanitaires que plus de 1.700 réfugiés rwandais en provenance des camps de réfugiés Nakivale et Kyaka ont été déportés massivement depuis le 14 Juin 2010, sous la menace des armes. Trois réfugiés seraient déjà morts et 26 autres blessés et hospitalisés.

Les Forces Démocratiques Unifiées, FDU INKINGI, expriment leur indignation et condamnent fermement une violation aussi flagrante par le gouvernement ougandais, aussi bien de sa propre loi sur la citoyenneté et l’immigration que des lois internationales relatives à la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés statutaires. La situation s’avère d’autant plus inquiétante que le Haut Commissariat des Réfugiés – HCR -, a exprimés ses distances vis-à-vis de cette opération et que les gouvernements ougandais et rwandais ont reconnu en partie leurs complicités dans cette démonstration de force.

Les FDU  INKINGI sont surprises par le timing de ces expulsions de réfugiés rwandais. En effet, elle intervient au moment où des rapports relèvent une situation de détérioration de la sécurité au Rwanda, qui a culminé en une campagne d’assassinats contre par exemple un leader politique, M. André KAGWA RWISEREKA, vice-président du Green Democratic Party of Rwanda, assassiné le 14 juillet 2010 à BUTARE,  et un journaliste du magazine indépendant UMUVUGIZI, M. Jean-Léonard RUGAMBAGE, abattu à KIGALI le 24 Juin. A cela il convient d’ajouter la disparition du secrétaire particulier du président du parti social IMBERAKURI, ainsi que la répression et les tortures infligées contre des dirigeants de l'opposition durant leur détention.

Cela se produit également quelques jours à peine après une tentative de kidnapping de l’ancien journaliste et détenu, Dominique MAKELI, dans la capitale ougandaise ainsi que de la tentative d'assassinat en Afrique du Sud de l’ancien chef d’état major de l’armée, le lieutenant-général KAYUMBA NYAMWASA. Le gouvernement ougandais est pourtant très bien au courant des violations massives des droits de l'homme au Rwanda, lesquelles légitiment les craintes fondées des réfugiés à ne pas rentrer chez eux. Les organisations humanitaires « Initiative internationale en faveur des droits de réfugiés (IRRI) » basée en Ouganda et  le « Refugee Law Project » ont mis en garde l'Ouganda à ne pas céder aux pressions du gouvernement rwandais et à accorder la protection aux demandeurs d'asile. Selon le HCR, depuis le début de l'année 2010, 3.320 Rwandais ont déposé une demande d'asile en Ouganda.
Les FDU INKINGI rappellent que ce n'est pas la première fois que des réfugiés rwandais sont déportés de force. Ce fut le cas à KIBEHO (Rwanda) en 1995, en République démocratique du Congo en 1996-1997, au Burundi et en Tanzanie. L'histoire montre que ces mesures de refoulements forcés ne règlent jamais le problème des réfugiés, parce qu'ils ne vont jamais à la racine du mal.

Les FDU INKINGI sont particulièrement inquiètes du secret qui a couvert l'opération. Quelles mesures ont été prises par le gouvernement rwandais pour assurer une réinstallation sécurisante, transparente et digne de ces personnes rapatriées sous contrainte? Vont-elles s’éterniser dans des camps à l’intérieur du Rwanda ou vont-elles récupérer leurs biens d’avant leur exil? Les personnes déportées sont actuellement massées dans le camp de fortune de Rukomo où il n'y a visiblement pas d'infrastructures d’accueil adéquates.

Nous demandons aux gouvernements ougandais et rwandais de suspendre ces opérations. Nous espérons que des organisations des droits de l'homme et des autres organisations internationales iront au-delà de la simple condamnation de cette violation flagrante des conventions internationales, mais aussi accompagneront le processus de réinstallation des déportés à l'intérieur du Rwanda.

Mme Victoire INGABIRE UMUHOZA
FDU INKINGI
Présidente.