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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité le 8 juillet dernier, l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d'emprisonnement par la Cour pénale internationale, dans un jugement prononcé ce mercredi.

L’ancien chef de guerre congolais, reconnu coupable de 18 chefs d’accusation représentant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » par la justice internationale, a été condamné ce jeudi à trente ans d’emprisonnement par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Cette décision intervient à l’issue du procès dans lequel Bosco Ntaganda était poursuivi pour des faits commis en 2002 et 2003 en Ituri, une province du nord-est de la RDC, alors qu’il était à la tête du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

Le temps passé par Bosco Ntaganda en détention, qui a été arrêté le 22 mars 2013, sera déduit de cette peine, a précisé la chambre prélimitaire VI, qui a rendu le jugement.

Pas de circonstances atténuantes

La Cour a rejeté les arguments de la défense, qui invoquait des circonstances atténuantes, s’appuyant notamment sur l’âge de l’accusé au moment des faits, ou sa reddition volontaire depuis l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda. Bosco Ntaganda avait d’ailleurs plaidé « non-coupable » pour l’ensemble des charges dirigées contre lui.

« La Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par [Bosco] Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement », précise le communiqué de la CPI. « La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome », continue la Cour.

Le chef de guerre a été reconnu coupable de nombreux chefs d’accusation, dont l’esclavage sexuel et l’enrôlement forcé d’enfants, le meurtre de civils et le pillage de leurs biens. Plus de 2 150 personnes ont obtenu le statut de victime dans ce procès.

Sa condamnation en juillet avait suscité des réactions en demi-teinte du Rwanda et de la RDC, deux pays qui l’avaient un temps protégé face à la justice internationale. Sa condamnation correspond aux réquisitions du procureur de la Cour, alors que l’avocat représentant les victimes demandait une condamnation à perpétuité. Les avocats de l’ex-chef de guerre et l’accusation disposent désormais de 30 jours pour faire appel.

 

 

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CESAR 08/11/2019 15:25

"Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d'emprisonnement par la Cour pénale internationale, dans un jugement prononcé ce mercredi."
Ntaganda Bosco, en réalité Phénéas car de confession adventiste du 7 ème jour, est fils de Kanyabugoyi, ingénieur civil et ex-haut fonctionnaire rwandais. Il est natif de Kinigi, ex-préfecture de Ruhengeri. Son niveau d'études est l'école primaire dans sa commune natale. Comme des milliers de Tutsi de l'intérieur et de l'extérieur, il s'est enrôlé dans l'armée de Kagame contre le Rwanda et les Rwandais d’une part et le Zaïre d’autre part. Il était et est soldat de l'armée de Kagame, actuellement armée du Rwanda. Devant la CPI, il a exposé son parcours macabre depuis 1990 et sa vraie nationalité. Il ressort de ses propres déclarations qu'il n'a jamais été légalement congolais, le tout sous réserve de prouver sa naturalisation par la production du décret de naturalisation, signé par les autorités zaïroises ou congolaises. Il est toujours soldats car il n’a pas été démobilisé comme de milliers d’autres soldats. En RDC où il a semé la mort et la terreur contre des milliers de Congolais, femmes, enfants et hommes de tous âges et conditions d’une part et se livrait au pillage des richesses de ce pays à grande échelle d’autre part, il agissait sur ordre de ses supérieurs hiérarchiques rwandais. Il était donc un exécutant. La parfaite illustration est qu’il dirigeait des groupes de criminels et pillards, formés, nourris et armés par Kagame et les siens dont James Kabarebe. Ntaganda était soldat simple dans l’armée de Kagame. En raison de sa cruauté contre les Hutu dans le nord du pays et dans la ville de Kigali en l’occurrence, il a été promis sergent. En RDC, il s’est autoproclamé Général à trois étoiles avec 1 étoile de plus que Kagame. Mais au Rwanda, son pays, il était toujours sergent. Les questions que toute personne pourvue de discernement peut se poser sont les suivantes: 1/ comment un sergent de l’armée rwandaise a-t-il pu créer une armée de plusieurs milliers de personnes en RDC, la nourrir et l’habiller, la former et l’armer ; 2/ Où et comment a-t-il trouvé les dollars us pour acheter les armes ? Alors qu’il était recherché par la CPI et que son centre d’intérêts était le Rwanda et nullement la RDC, pourquoi Kagame ne l’a-t-il pas arrêté et jugé pour les crimes commis en RDC ? Il est de notoriété publique que, comme tous les autres criminels dont Nkundabatware, Ntaganda n’a jamais été inquiété par son commandant en chef à savoir Kagame. Au regard des faits, établis, Ntaganda n’a jamais été légalement congolais. De même, les crimes qui lui ont été imputés ont été commis en exécution d’ordres de ses supérieurs hiérarchiques rwandais, en tête Kagame. C’est celui qui a financé, armé, nourri et formé les groupes armés en RDC et qui a positionné à leurs têtes Ntaganda. En sa qualité d’autorité hiérarchique, c’est Kagame qui est l’auteur des crimes imputés à Ntaganda