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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Bosco Ntaganda lors du prononcé de la peine à son encontre le 7 novembre 2019 dans la salle d'audience 1 de la Cour pénale internationale ©ICC-CPI

Bosco Ntaganda lors du prononcé de la peine à son encontre le 7 novembre 2019 dans la salle d'audience 1 de la Cour pénale internationale ©ICC-CPI

Le 7 novembre 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), à l'unanimité, a condamné Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019. La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d'intention et son degré de participation. La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu'elles n'étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales. Bien que la Chambre ait conclu à l'existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n'a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l'Accusation et l'un des Représentants légaux des victimes, ces pressions n'ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir au-delà de tout doute raisonnable.

Sur la base de son évaluation globale, et conformément au Statut de Rome, la chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d'emprisonnement.

En outre, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif. La Chambre a considéré que les conditions de l'emprisonnement à perpétuité n'étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l'emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, la chambre a estimé qu'elle ne disposait d'aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d'emprisonnement.

Dans les circonstances de l'affaire, compte tenu de la nature et de la gravité des crimes, ainsi que de la solvabilité de M. Ntaganda, la Chambre a estimé qu'il n'était pas approprié d'imposer une amende ou une confiscation de biens en plus de l'emprisonnement.

Prochaines étapes : La Défense et le Procureur peuvent faire appel de cette peine dans un délai de 30 jours. Les réparations aux victimes seront traitées en temps voulu.

Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003, à savoir, des crimes contre l'humanité suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation ; et dde crimes de guerre suivants : meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d'ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l'adversaire.
Le verdict fait actuellement l'objet d'appel.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez cliquer ici.

Sentencing judgment

Résumé du jugement : français ; anglais

Document de Questions et réponses : français ; anglais

Programme audiovisuel « Demandez à la Cour »

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Audience complete

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Photographies de l'audience


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur TwitterFacebookTumblrYouTubeInstagram et Flickr

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CESAR 09/11/2019 16:19

Ntaganda écope de trente ans d'emprisonnement pour les crimes qu'il a commis en exécution des ordres reçus directement de Kagame, commandant en chef de l'armée du FPR. Le FPR étant confondu avec le Rwanda.
La règle de la responsabilité du supérieur hiérarchique ne s'applique pas concernant les crimes qui ont été commis par les soldats du FPR en exécution des ordres reçus de leurs supérieurs hiérarchique en tête Kagame.
Ntaganda était et est encore soldat de l'armée de Kagame dit armée rwandaise. Pourquoi? Parce qu'il n'existe aucune preuve quant à sa démobilisation ou sa radiation de l'armée rwandaise actuelle. Ntaganda Phénéas, dit Bosco est fils de Kanyabugoyi, ingénieur civil et ex-haut fonctionnaire de la République Rwandaise. Il est natif de Kinigi, ex-préfecture de Ruhengeri. Sur le plan confessionnel, il est adventiste du septième jour comme Nkundabatware, son compagnon d'armée et complice des méfaits contre des milliers de Congolais. Il s'ensuit que, contrairement aux assertions du Procureur de la CPI, Bensouda, Ntaganda n'est pas Congolais et ne l'a jamais été, le tout sous réserve de preuve contraire à savoir la production d'un acte de naturalisation soit un décret signé par les autorités zaïroises ou congolaises. Il a bien exposé devant la Cour comment et pourquoi il s'est enrôlé dans l'armée du FPR et ses funestes exploits durant la guerre du FPR contre le Rwanda d'une part et celle contre le Zaïre d'autre part. Si Kagame a pendant quelque temps était à la fois président du Rwanda et de la RDC et commandant en chef de l'armée de celle-ci à savoir SON armée, ce fait n' pas conféré à ses soldats engagés en RDC la nationalité congolaise. Par conséquent, certes Ntaganda faisait partie d'une des unités de l'armée de Kagame engagées en RDC mais par ce fait il n'est pas devenu Congolais. De même, le fait le fait d'être chef de bandes sur décision de Kagame, dont la mission était de semer la mort, la terreur et piller les richesses de la RDC et son intégration dans la prétendue armée de la RDC sur décision de Kabila fils, lui aussi ancien soldat de l'armée de Kagame, devenu ensuite président de la RDC sur décision de Kagame et des sponsors de celui-ci, ne lui a légalement pas conféré la nationalité congolaise. Enfin comme les autres seigneurs de guerre et criminels rwandais en RDC dont Nkundabatware, Nyarugabo et autres qui mènent tranquillement leur vie ici à Kigali dont être inquiétés outre mesure, le centre d'intérêts de Ntaganda Phénéas dit Bosco est le Rwanda et nullement la RDC. Pourquoi? Parce que toute sa famille et tous ses avoirs mobiliers et immobiliers sont ici au Rwanda. Son lieu avec la RDC est la commission des massacres de masse contre les Congolais et les pillages de la richesse de la RDC en exécution des ordres de Kagame. Il n'existe donc aucun lien d'attachement de quelque nature que ce soit entre Ntaganda et la RDC. Aucun homme pourvu de discernement ne peut concevoir qu'un simple soldat de l'armée du Rwanda a créé, nourrir, formé, armé et entretenu une armée de milliers d'individus en RDC, Etat tiers. Au vu de l'ensemble des faits établis concernant le vrai Ntaganda Bosco, Ntaganda Bosco, de nationalité congolaise qui a été présenté par Bensouda n'a jamais existé et n'existe pas d'une part et la décision négative de la CPI contre celui-ci est une décision fondée sur des considérations politiques et estr conséquemment dépourvue de caractère juridique. Le procès contre Ntaganda à la place logique de Kagame et autre est une mise en scène folklorique, sciemment organisée dans l'unique dessein de jouer sur la psychologie de Congolais. Le comble est qu'aucun Congolais n'a critiqué cette mise en scène de mauvaise qualité. Mais il n'y a rien de surprenant.