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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

La CPI motive sa décision d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

La Cour pénale internationale a souligné « l’exceptionnelle faiblesse » des preuves présentées par la procureure.

Par   Publié aujourd’hui à 10h36, mis à jour à 10h45

Temps deLecture 4 min.

L’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo (centre), lors de l’ouverture de son procès à la CPI de La Haye, le 28 juin 2016.
L’ancien président de Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo (centre), lors de l’ouverture de son procès à la CPI de La Haye, le 28 juin 2016. PETER DEJONG / AFP

Acquittés des violences qui ont suivi la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne sont pas encore tout à fait libres, mais leur procès devant la Cour pénale internationale (CPI), riche en coups de théâtre, a franchi une nouvelle étape le 16 juillet.

Les juges ont communiqué le jugement motivé de leur décision orale rendue il y a six mois, lançant de fait le compte à rebours de trente jours laissé à la procureure pour faire appel. Fatou Bensouda a néanmoins demandé un délai jusqu’au 10 octobre pour déposer sa requête. Une décision qui devrait nourrir les spéculations à Abidjan où, à l’horizon de l’élection présidentielle de 2020, beaucoup s’interrogent sur le sort et les ambitions des deux hommes, acquittés mais toujours assignés à résidence, à Bruxelles pour Laurent Gbagbo et à La Haye pour Charles Blé Goudé.

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« Il y a indéniablement la preuve de beaucoup de traumatismes et de souffrances humaines. »

Si la procureure n’a pas fait la preuve des crimes contre l’humanité reprochés aux deux Ivoiriens, « il y a indéniablement la preuve de beaucoup de traumatismes et de souffrances humaines »,écrit le juge Geoffrey Henderson en préambule, précisant qu’il ne lui appartient pas de prendre « position sur la responsabilité morale ou politique » des deux acquittés.

Le président, Cuno Tarfusser, évoque « la compassion »ressentie pour « les souffrances endurées par les Ivoiriens », mais précise qu’un procès n’est pas fait pour« juger l’histoire d’un pays ».Les deux juges ont motivé leur décision d’acquitter dans des documents séparés. La troisième juge, minoritaire, estime que le procès doit se poursuivre.

« Récit manichéen et simpliste »

Les deux magistrats fustigent« la déconnexion globale (…) entre le récit de la procureure » et les preuves déposées lors des trois années de ce procès ouvert en janvier 2016. Selon le procureur, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé auraient, avec leur cercle proche, mis en place une politique ciblant les civils favorables à Alassane Ouattara dans l’objectif de conserver le pouvoir à tout prix.

Mais, pour les juges, la thèse du procureur repose « sur des bases incertaines et douteuses, inspirées par un récit manichéen et simpliste d’une Côte d’Ivoire décrite comme une société polarisée dans laquelle on peut tracer une ligne de démarcation nette entre pro-Gbagbo d’une part et pro-Ouattara d’autre part ».

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Sur plus de mille pages de motivation, les juges estiment que « rien dans la preuve ne permet de penser que Laurent Gbagbo aurait “refusé de se retirer” parce que son plan était de “rester au pouvoir à tout prix” », ni que les forces ivoiriennes auraient servi ce plan.

Le procureur avait avancé l’hypothèse d’un commandement parallèle au sein des forces régulières, mais les juges estiment qu’« aucun témoin n’a pu suggérer, ne serait-ce qu’un doute ou une hypothèse »,montrant que la mission des forces ivoiriennes « aurait été biaisée ». Les juges reviennent en détail sur« l’exceptionnelle faiblesse »des preuves présentées par le procureur.

Quatre événements de la crise de 2010-2011

Pour établir sa démonstration, le procureur s’était appuyé sur quatre événements survenus lors de la crise de 2010-2011. La répression d’une manifestation sur la Radio-Télévision ivoirienne et celle d’une marche de femmes à Abobo, des affrontements à Yopougon, dont la responsabilité était attribuée au seul Charles Blé Goudé, le bombardement d’un marché – auxquels s’ajoute une série d’événements survenus alors que Laurent Gbagbo était entre les mains des « forces d’opposition » depuis son arrestation le 11 avril 2011.

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Pour les juges, ces quatre attaques, ainsi que les quarante et un incidents évoqués par le procureur, n’ont pas les caractéristiques de crimes contre l’humanité, c’est-à-dire « d’attaque généralisée et systématique »ordonnée sur la base d’une politique criminelle.

Les juges reviennent aussi sur le rôle du commando invisible, un gang sur lequel l’accusation avait fait l’impasse par crainte d’affaiblir sa thèse, mais largement mentionné par les officiers appelés à la barre, considérés par le procureur comme ses témoins-clés.

Pour le juge Henderson, la situation à Abidjan « était loin d’être sous le contrôle de M. Gbagbo »

Pour les juges, les preuves montrent que les forces ivoiriennes étaient confrontées à « une guérilla urbaine », et en position plutôt défensive. « Les forces de M. Gbagbo ont affronté un ou plusieurs adversaires potentiels et violents », écrivent-ils. Ils reprennent un témoignage évoquant des tanks de l’armée française tirant sur les soldats ivoiriens et des dépositions indiquant que « les forces militaires fidèles à M. Ouattara approchaient d’Abidjan et étaient sur le point de lancer un assaut pour conquérir la ville » et que les forces des Nations unies n’étaient pas toujours impartiales. Pour le juge Henderson, la situation à Abidjan « était loin d’être sous le contrôle de M. Gbagbo ».

Le juge Tarfusser dénonce aussi les défauts de l’investigation, conduite par l’intermédiaire des autorités ivoiriennes, et par des enquêteurs ne parlant pas bien français. Surtout, il souligne que « des premiers contacts avec certains témoins avaient eu lieu avant même » que le procureur de la CPI n’ait obtenu l’autorisation légale d’enquêter, le 3 octobre 2011. Avec une rapidité exceptionnelle et fort de la coopération de la France avec la cour, le procureur avait pu délivrer un mandat d’arrêt contre l’ancien président, deux mois plus tard.

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CESAR 17/07/2019 20:01

Par leur décision dans les Affaires Gbagbo-Blé Goudé, les juges de la CPI dont Cuno Tarfusser en l’occurrence viennent de démontrer au monde qu'un juge a pour mission exclusive de dire le droit et rien que le droit, que les spéculations ou les subjectivités ou encore moins la politique n'ont pas de place dans un tribunal.
Il faut saluer et reconnaître la qualité incontestable des avocats de la défense à savoir les avocats français et ivoiriens. Sans la présence d’avocats ivoiriens dans l'équipe de la défense, à mon humble avis, il aurait été difficile pour les avocats étrangers de démonter la machine mise en place par le procureur Bensouda afin de broyer le président Gbagbo et son ministre. En effet, par leur connaissance non seulement de l'organisation et du fonctionnement du système institutionnel de la Côte d’ivoire et de la cartographie de leur pays, ils ont déconstruit, morceau par morceau, la stratégie d’accusation de Bensouda.
Outre la qualité des avocats de la défense, Bensouda a commis des énormités. En effet, pour les lecteurs de TFR Info, celle-ci, diplômée en droit, spécialité droit maritime, fut un cadre dans le secteur privé, puis magistrat et ministre de la justice dans son pays, la Gambie, sous le régime de Yahya Jammeh, un dictateur sanguinaire, violeur des jeunes filles notoire. Comme dans tous les régimes sanguinaires et dictatoriaux, les juges ne sont pas au service de la justice pour tous mais à celui de leur maître, à savoir le président qui les a nommés non pas en fonction de leurs compétences mais en raison de leurs obéissance et fidélité au régime en place. Dans un tel régime politique, le droit pénal n’existe que dans les livres. Il s’ensuit que vu le parcours professionnel du Procureur Bensouda dans son pays, elle n’a jamais pratiqué le droit pénal. Or, curieusement, elle a atterri au Bureau du Procureur du TPIR, son compatriote, Boubacar Jallow ( lui aussi, ex-ministre de la justice du dictateur Yahya Jammeh) en qualité de conseillère juridique. Selon les informations glanées chez ses ex-collègues au TPIR, le recrutement des collaborateurs du procureur obéissait aux critères précis à savoir avoir des compétences et une expérience de plusieurs années en droit pénal interne et international ou en droit international pénal. Madame Bensouda ne remplissait aucune des conditions précisées par le règlement du TPIR pour intégrer l’équipe du procureur du TPIR. La question posée était donc de savoir comment a-t-elle atterri au TPIR. Son incompétence en matière pénale a été constatée par ses collègues qui, pour des raisons de confidentialité ne peuvent pas le dire publiquement. Il en est de même du procureur du TPIR, Jallow qui l’a recrutée. Son incompétence en matière pénale était flagrante et affligeante de sorte qu’il est raisonnable d’affirmer qu’il a été la honte des juristes africains. La Parfaite illustration sont les actes d’accusations d’anciens dirigeants politiques et hauts fonctionnaires Hutu Rwandais. Elles sont truffées d’affirmations parcellaires, approximatives, subjectives, fondées sur des considérations politiques sans parler de fabrication de faux témoignages, moyennant rémunérations des faux témoins par le procureur (voire Affaire Ngirabatware Augustin: deux mille dollars US aux faux témoins à charge). La descente des juges du TPIR sur les lieux des prétendus crimes imputés à l'intéressé pourront confirmer mes affirmations, vérifiées quant à leur véracité.
Dans sa longue litanie d’accusations, le procureur du TPIR Jallow s’est fourvoyé dans les invocations des faits dont il a été publiquement incapable de prouver leur véracité comme l’exige le droit pénal le plus élémentaire. Les juges du TPIR avaient un choix, soit, acquitter les accusés comme dans l’Affaire commentée et par conséquent désavouer le procureur, soit condamner les accusés nonobstant l’absence de preuves relativement à la véracité des faits qui leur sont imputés. Les juges ont fait un tri. Ils ont acquitté les uns au motif qu’ils étaient modérés et condamnés les autres parce qu’ils étaient extrémistes sans même préciser la signification de ce mot ou pour avoir commis des crimes inconnus des Rwandais. Il en résulte que dans certaines affaires, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont désavoué le procureur, comme notamment dans les affaires Mugenzi, Ndindiliyimana et Nzuwonemeye. Dans d’autres, pour montrer qu’ils ont été embauchés pour dire le droit, ils n’ont pas désavoué le procureur. Ils ont dit la politique à tel point que dans leurs décisions négatives, les accusés ont été condamnés pour avoir commis de crimes ou des faits criminels inexistants. Bref, ils ont procédé au bricolage juridique. Les Affaires Bagosora, Ntabakuze, Ngirabatware, Ngirumpatse et Karemera en sont la parfaite illustration. C’est dans la stratégie d’accusation de son ex-patron, son compatriote Jallow, procureur du TPIR (qui l’avait positionnée au poste de conseillère sans être apte à conseiller) contre les Hutu Rwandais que la procureure Bensouda a puisé sa stratégie d’accusation contre le Président Gbagbo et Blé Goudé, le tout par le jeu de copier et coller des chefs d’accusation. C’est en raison du caractère imbuvable de ces chefs d’accusation montés par Bensouda d’une part et son incapacité notoire de prouver l’existence des fait invoqués par elle contre les deux accusés ivoiriens d’autre part que les juges de la CPI lui ont publiquement infligé un camouflet cinglant. Elle a cru à tort que les juges de la CPI sont comme ceux du TPIR et qu’ils diront donc la politique à la place du droit. De plus, elle a manifestement oublié que la défense des accusés est assurée par les ivoiriens et qu’au TPIR, le Greffier a systématiquement rejeté les candidatures des avocats rwandais qui remplissaient pourtant les conditions pour assurer la défense de leurs compatriotes. Par ailleurs, certains avocats de la défense qui donnaient du fil à retordre au procureur Jallow ont été purement et simplement liquidés par les escadrons de la mort du régime Kagame. Le rare rwandais dont la candidature avait été exceptionnellement retenue à savoir Maître Gakwaya a été liquidé par les escadrons de la mort de Kagame opérant au Mozambique et en Afrique Australe en liaison avec le groupe kenyan. Enfin, Elle a ignoré que les maîtres du monde à l’époque où elle était au TPIR ne sont plus les mêmes, que par conséquent les injonctions données par ces premiers aux juges aux fins qu’ils rendent leurs décisions dans tel ou tel sens contre les prisonniers Hutu Rwandais n’ont pas de place à la CPI et que quand bien-même les maîtres du monde actuels tenteraient d’enjoindre aux juges de la CPI pour qu’ils rendent les jugements dans le sens voulu par eux, leurs manœuvres seraient inopérantes ou vouées à l'échec cuisant. Les Affaires Bemba Jean-Pierre et Mbarushimana Callixte (le Rwandais envoyé en prison de l’ONU à la Haye sur décision des autorités américaines sous Bush à la demande de Kagame) sont les éclairants. Certains rwandais résidant à l’étranger sont accusés de génocide des Tutsi par Kagame. Ils sont arrêtés, envoyés en prison sur la base des accusations fabriqués par le procureur de Kigali et la police politique du régime et qui sont ensuite reprises moutonnement par les juges des pays où ils demeurent. Certains Etats les renvoient à Kagame comme des colis avariés, d’autres sont défendus par les avocats commis d’office, spécialistes en droit du travail, droit d es affaires ou droit administratif et qui ne savent même pas où se trouve le Rwanda sur la carte de l’Afrique. Pour ces Rwandais accusés de génocide des Tutsi par les autorités des pays dans lesquels ils vivent, le tout sur demande de Kagame via les excroissances du FPR opérant dans ces pays comme CPCR de Gauthier Alain, la présence des avocats rwandais (s’il y en a) dans les équipes de la défense serait plus efficiente ou permettrait de déconstruire les accusations de Kagame et in fine celle de Gauthier Alain et autres via le ministère public français. Les avocats ivoiriens ont pu éclairer utilement les juges de la CPI relativement aux causes et auteurs réels du drame ivoirien. Il pourrait en être de même pour les avocats rwandais. Leur contribution à la manifestation de la VERITE serait utile. Il faudrait qu’ils osent. Diane Rwigara, nonobstant son jeune âge, a défié Kagame. Au lieu de l’affronter dignement, publiquement et royalement devant des millions de Rwandais, Kagame a réagi par la terreur à son endroit pour lui montrer qu’il est plus puissant que la loi. Cette jeune fille comme des dizaines jeunes rwandais exécutés ou disparus après avoir été torturés par les membres de la police politique du régime Kagame doivent être une inspiration. La terreur contre des jeunes rwandais ont produit des effets contraires à ceux recherchés par Kagame : elle a renforcé leur détermination. C’est la peur des Rwandais face à la terreur de Kagame qui renforce celui-ci dans ses méfaits. Rien ne peut faire trembler un homme imbibé du sens de sacrifice. Nkurunziza du Burundi et ses compagnons, alors qualifiés de terroristes par les maîtres du monde ont osé. Ils ont mis définitivement l’armée burundaise d’alors à sa place réelle alors qu’elle était un Etat dans un Etat. Par leur sens du devoir et d’abnégation, les jeunes soldats burundais ont mis en échec le coup d’Etat planifié et exécuté sur décision de Kagame contre le président Nkurunziza. Ces jeunes gens doivent servir d’exemple.