Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Par leur décision dans les Affaires Gbagbo-Blé Goudé, les juges de la CPI dont Cuno Tarfusser en l’occurrence viennent de démontrer au monde qu'un juge a pour mission exclusive de dire le droit et rien que le droit, que les spéculations ou les subjectivités ou encore moins la politique n'ont pas de place dans un tribunal.
Il faut saluer et reconnaître la qualité incontestable des avocats de la défense à savoir les avocats français et ivoiriens. Sans la présence d’avocats ivoiriens dans l'équipe de la défense, à mon humble avis, il aurait été difficile pour les avocats étrangers de démonter la machine mise en place par le procureur Bensouda afin de broyer le président Gbagbo et son ministre. En effet, par leur connaissance non seulement de l'organisation et du fonctionnement du système institutionnel de la Côte d’ivoire et de la cartographie de leur pays, ils ont déconstruit, morceau par morceau, la stratégie d’accusation de Bensouda.
Outre la qualité des avocats de la défense, Bensouda a commis des énormités. En effet, pour les lecteurs de TFR Info, celle-ci, diplômée en droit, spécialité droit maritime, fut un cadre dans le secteur privé, puis magistrat et ministre de la justice dans son pays, la Gambie, sous le régime de Yahya Jammeh, un dictateur sanguinaire, violeur des jeunes filles notoire. Comme dans tous les régimes sanguinaires et dictatoriaux, les juges ne sont pas au service de la justice pour tous mais à celui de leur maître, à savoir le président qui les a nommés non pas en fonction de leurs compétences mais en raison de leurs obéissance et fidélité au régime en place. Dans un tel régime politique, le droit pénal n’existe que dans les livres. Il s’ensuit que vu le parcours professionnel du Procureur Bensouda dans son pays, elle n’a jamais pratiqué le droit pénal. Or, curieusement, elle a atterri au Bureau du Procureur du TPIR, son compatriote, Boubacar Jallow ( lui aussi, ex-ministre de la justice du dictateur Yahya Jammeh) en qualité de conseillère juridique. Selon les informations glanées chez ses ex-collègues au TPIR, le recrutement des collaborateurs du procureur obéissait aux critères précis à savoir avoir des compétences et une expérience de plusieurs années en droit pénal interne et international ou en droit international pénal. Madame Bensouda ne remplissait aucune des conditions précisées par le règlement du TPIR pour intégrer l’équipe du procureur du TPIR. La question posée était donc de savoir comment a-t-elle atterri au TPIR. Son incompétence en matière pénale a été constatée par ses collègues qui, pour des raisons de confidentialité ne peuvent pas le dire publiquement. Il en est de même du procureur du TPIR, Jallow qui l’a recrutée. Son incompétence en matière pénale était flagrante et affligeante de sorte qu’il est raisonnable d’affirmer qu’il a été la honte des juristes africains. La Parfaite illustration sont les actes d’accusations d’anciens dirigeants politiques et hauts fonctionnaires Hutu Rwandais. Elles sont truffées d’affirmations parcellaires, approximatives, subjectives, fondées sur des considérations politiques sans parler de fabrication de faux témoignages, moyennant rémunérations des faux témoins par le procureur (voire Affaire Ngirabatware Augustin: deux mille dollars US aux faux témoins à charge). La descente des juges du TPIR sur les lieux des prétendus crimes imputés à l'intéressé pourront confirmer mes affirmations, vérifiées quant à leur véracité.
Dans sa longue litanie d’accusations, le procureur du TPIR Jallow s’est fourvoyé dans les invocations des faits dont il a été publiquement incapable de prouver leur véracité comme l’exige le droit pénal le plus élémentaire. Les juges du TPIR avaient un choix, soit, acquitter les accusés comme dans l’Affaire commentée et par conséquent désavouer le procureur, soit condamner les accusés nonobstant l’absence de preuves relativement à la véracité des faits qui leur sont imputés. Les juges ont fait un tri. Ils ont acquitté les uns au motif qu’ils étaient modérés et condamnés les autres parce qu’ils étaient extrémistes sans même préciser la signification de ce mot ou pour avoir commis des crimes inconnus des Rwandais. Il en résulte que dans certaines affaires, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont désavoué le procureur, comme notamment dans les affaires Mugenzi, Ndindiliyimana et Nzuwonemeye. Dans d’autres, pour montrer qu’ils ont été embauchés pour dire le droit, ils n’ont pas désavoué le procureur. Ils ont dit la politique à tel point que dans leurs décisions négatives, les accusés ont été condamnés pour avoir commis de crimes ou des faits criminels inexistants. Bref, ils ont procédé au bricolage juridique. Les Affaires Bagosora, Ntabakuze, Ngirabatware, Ngirumpatse et Karemera en sont la parfaite illustration. C’est dans la stratégie d’accusation de son ex-patron, son compatriote Jallow, procureur du TPIR (qui l’avait positionnée au poste de conseillère sans être apte à conseiller) contre les Hutu Rwandais que la procureure Bensouda a puisé sa stratégie d’accusation contre le Président Gbagbo et Blé Goudé, le tout par le jeu de copier et coller des chefs d’accusation. C’est en raison du caractère imbuvable de ces chefs d’accusation montés par Bensouda d’une part et son incapacité notoire de prouver l’existence des fait invoqués par elle contre les deux accusés ivoiriens d’autre part que les juges de la CPI lui ont publiquement infligé un camouflet cinglant. Elle a cru à tort que les juges de la CPI sont comme ceux du TPIR et qu’ils diront donc la politique à la place du droit. De plus, elle a manifestement oublié que la défense des accusés est assurée par les ivoiriens et qu’au TPIR, le Greffier a systématiquement rejeté les candidatures des avocats rwandais qui remplissaient pourtant les conditions pour assurer la défense de leurs compatriotes. Par ailleurs, certains avocats de la défense qui donnaient du fil à retordre au procureur Jallow ont été purement et simplement liquidés par les escadrons de la mort du régime Kagame. Le rare rwandais dont la candidature avait été exceptionnellement retenue à savoir Maître Gakwaya a été liquidé par les escadrons de la mort de Kagame opérant au Mozambique et en Afrique Australe en liaison avec le groupe kenyan. Enfin, Elle a ignoré que les maîtres du monde à l’époque où elle était au TPIR ne sont plus les mêmes, que par conséquent les injonctions données par ces premiers aux juges aux fins qu’ils rendent leurs décisions dans tel ou tel sens contre les prisonniers Hutu Rwandais n’ont pas de place à la CPI et que quand bien-même les maîtres du monde actuels tenteraient d’enjoindre aux juges de la CPI pour qu’ils rendent les jugements dans le sens voulu par eux, leurs manœuvres seraient inopérantes ou vouées à l'échec cuisant. Les Affaires Bemba Jean-Pierre et Mbarushimana Callixte (le Rwandais envoyé en prison de l’ONU à la Haye sur décision des autorités américaines sous Bush à la demande de Kagame) sont les éclairants. Certains rwandais résidant à l’étranger sont accusés de génocide des Tutsi par Kagame. Ils sont arrêtés, envoyés en prison sur la base des accusations fabriqués par le procureur de Kigali et la police politique du régime et qui sont ensuite reprises moutonnement par les juges des pays où ils demeurent. Certains Etats les renvoient à Kagame comme des colis avariés, d’autres sont défendus par les avocats commis d’office, spécialistes en droit du travail, droit d es affaires ou droit administratif et qui ne savent même pas où se trouve le Rwanda sur la carte de l’Afrique. Pour ces Rwandais accusés de génocide des Tutsi par les autorités des pays dans lesquels ils vivent, le tout sur demande de Kagame via les excroissances du FPR opérant dans ces pays comme CPCR de Gauthier Alain, la présence des avocats rwandais (s’il y en a) dans les équipes de la défense serait plus efficiente ou permettrait de déconstruire les accusations de Kagame et in fine celle de Gauthier Alain et autres via le ministère public français. Les avocats ivoiriens ont pu éclairer utilement les juges de la CPI relativement aux causes et auteurs réels du drame ivoirien. Il pourrait en être de même pour les avocats rwandais. Leur contribution à la manifestation de la VERITE serait utile. Il faudrait qu’ils osent. Diane Rwigara, nonobstant son jeune âge, a défié Kagame. Au lieu de l’affronter dignement, publiquement et royalement devant des millions de Rwandais, Kagame a réagi par la terreur à son endroit pour lui montrer qu’il est plus puissant que la loi. Cette jeune fille comme des dizaines jeunes rwandais exécutés ou disparus après avoir été torturés par les membres de la police politique du régime Kagame doivent être une inspiration. La terreur contre des jeunes rwandais a produit des effets contraires à ceux recherchés par Kagame : elle a renforcé leur détermination. C’est la peur des Rwandais face à la terreur de Kagame qui renforce celui-ci dans ses méfaits. Rien ne peut faire trembler un homme imbibé du sens de sacrifice. Nkurunziza du Burundi et ses compagnons, alors qualifiés de terroristes par les maîtres du monde ont osé. Ils ont mis définitivement l’armée burundaise d’alors à sa place réelle alors qu’elle était un Etat dans un Etat. Par leur sens du devoir et d’abnégation, les jeunes soldats burundais ont mis en échec le coup d’Etat planifié et exécuté sur décision de Kagame contre le président Nkurunziza. Ces jeunes gens doivent servir d'exemple. 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article