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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

L'OUGANDA N'APPLIQUERA PAS LA CLAUSE DE CESSATION CONTRE LES RÉFUGIÉS RWANDAIS EN OUGANDA.
L'OUGANDA N'APPLIQUERA PAS LA CLAUSE DE CESSATION CONTRE LES RÉFUGIÉS RWANDAIS EN OUGANDA.

En vertu de la Convention de 1951 pour la protection des réfugiés, lorsque les conditions qui obligent les personnes à fuir leur pays d'origine changent fondamentalement, de sorte que les réfugiés n'ont aucune raison de craindre d'être persécutés s'ils retournent chez eux, le HCR peut déclarer que ceux-ci n'ont pas besoin de protection en vertu de la Convention de 1951 pour la protection des réfugiés. Cette déclaration est ce qu'on appelle la clause de cessation; "cesser d'être un réfugié". Le HCR est le seul garant de la Convention de 1951.

Le Rwanda, à travers les lobbyistes bien placés et bien payés de Kagame, a demandé au HCR d'évoquer une clause de cessation contre tous les réfugiés rwandais. Le HCR a accepté. Contrairement au Rwanda et au système du HCR, l'Ouganda a annoncé qu'il n'appliquerait pas la clause de cessation.

En refusant de mettre en œuvre la clause de cessation d'activité parrainée par la junte de Kagame contre les réfugiés rwandais, l'Ouganda a porté un coup diplomatique au Rwanda. Les critiques de Kagame suggèrent qu'il a soudoyé certains fonctionnaires du HCR pour évoquer une clause de cessation contre les réfugiés rwandais. Pour ces critiques, il n'y avait pas de motif raisonnable, en vertu de la Convention de 1951, pour que le HCR évoque une clause de cessation contre les réfugiés rwandais. L'accord" était que, à compter de janvier 2018, le HCR cesserait de protéger et d'aider tous les réfugiés rwandais, les forçant ainsi à retourner au Rwanda. Le HCR ne peut pas rapatrier des réfugiés sans l'approbation du pays hôte et / ou sans son consentement explicite.

Kagame pense qu'il a "terrorisé" avec succès les Rwandais, au Rwanda, pour les soumettre. La préoccupation du dictateur rwandais est d'amener sous son contrôle impitoyable tous les réfugiés rwandais en RDC, en Tanzanie, au Burundi, en Ouganda et dans d'autres pays. Kagame pense que les réfugiés rwandais dans les pays voisins constituent un danger pour son plan de présidence à vie. Le dictateur de Kigali espérait déraisonnablement qu'après avoir évoqué la cessation, tous les pays expulseraient les exilés rwandais.

Dans une interview avec la BBC, Hon. Musa Ecweru, ministre ougandais en charge des affaires des réfugiés, a souligné quatre raisons majeures pour lesquelles l'Ouganda ne peut appliquer la clause de cessation des réfugiés rwandais:
(i) Les conditions qui ont forcé les Rwandais à fuir leur pays persistent
(ii) Les réfugiés rwandais en Ouganda ont une crainte raisonnable de persécution s'ils étaient renvoyés au Rwanda
(iii) L'Ouganda est lié par le principe de non-refoulement - l'interdiction d'envoyer des réfugiés dans un pays où ils seront persécutés.
(iv) L'Ouganda reçoit tous les jours des réfugiés rwandais, fuyant la junte brutale de Kagame.

La position de l'Ouganda contre la clause de cessation est un grand défi pour les fonctionnaires du HCR qui ont succombé aux charmes de Kagame contre les réfugiés que le HCR a normalement pour mission de protéger en vertu du droit international.

(a) Le HCR reconnaîtra-t-il avoir évoqué la clause de cessation de mauvaise foi, en raison de la corruption et des agissements criminels de certains de ses responsables et de leur connivence avec la junte de Kagame?

b) Quelle est l'implication juridique et/ou politique de la clause de cessation, maintenant que l'Ouganda a confirmé son opposition comme annoncé ci-dessus?

c) Le HCR peut-il raisonnablement interrompre/mettre fin à la protection du HCR et à l'assistance matérielle aux réfugiés rwandais en Ouganda et dans d'autres pays?

d) Que dit la décision de l'Ouganda concernant la diplomatie rwandaise?

(e) D'autres pays de la région, et au-delà, adopteront-ils une position similaire contre la clause de cessation "imposée" par le Rwanda et le HCR?

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CESAR 11/01/2018 23:30

Kagame a demandé au HCR de mettre fin au statut de réfugiés politiques pour les Rwandais qui ont quitté le Rwanda entre 1959 et 1998, le tout à partir du 01 janvier 2018.
Les Rwandais qui ont quitté le Rwanda après 1998 ne sont pas concernés.
Kagame a donc divisé les réfugiés rwandais en deux catégories.
Catégorie 1: les Rwandais qui ont fui le pays entre 1959 et 1998. Leur statut de réfugié doit cesser à compter du 1 janvier 2018.
Catégorie 2: les Rwandais qui ont quitté le Rwanda à compter de 1998. Leur statut de réfugié doit être maintenu.
Questions
1/ Quels sont les arguments qui ont été excipés par Kagame pour opérer la division des réfugiés en deux catégories?
2/ Quels sont les critères de distinction entre ces deux catégories de Rwandais qui ont été établis par Kagame ?
Les Etats dirigés par les amis de Kagame dont le Président Congolais Sassou-Nguesso en l'occurrence et qui entendent donner suite à sa demande c'est-à-dire appliquer la décision de Kagame qui a été reprise par le HCR vont-ils logiquement opérer une distinction entre les réfugiés arrivés chez eux entre 1959 et à partir de 1998 d'une part et ceux arrivés après 1998 d’autre part?
Au vu d'ensemble des dires des kleptocrates du régime Kagame, pour les Rwandais qui ont fui celui-ci à partir de 1998, cette clause leur inapplicable. Il s'ensuit que Kagame a reconnu que son régime et un régime sanguinaire et despotique. Mais elle est applicable ceux qui ont fui le même régime de 1959 à 1998.
Ces Rwandais qui ont fui le pays durant cette période, leur statut de réfugiés politiques a été reconnu par les Etats qui les a accueillis en application de la convention de Genève sur les réfugiés. C'est-à-dire ces Rwandais qui ont fui le régime Kagame, les pays de refuge ont décidé que leurs demandes de reconnaissance de statut de réfugiés étaient fondées (légalement justifiées).
Le Rwanda de Kagame n'a jamais objecté relativement à la reconnaissance de statut réfugiés politiques par divers Etats qui ont accueilli des millions de Rwandais.
L'absence d'objection de la part de Kagame signifie que celui-ci a reconnu l'effectivité des circonstances à la suite desquelles ces Rwandais ont fui son régime et le bien-fondé de leur demande.
Questions:
1/ A partir de quand entre 1959 et 1998 ces circonstances ont cessé d'exister?
2/ Dans la demande adressée au HCR , Kagame a-t-il précisé la date et la durée exactes de cessation de la tyrannie contre les Rwandais durant cette période?
Il a reconnu que son régime est despotique à compter de 1998, ce qui justifie le bien-fondé des demandes de reconnaissance de statut de réfugiés politique Rwandais qui fui son régime à partir de 1998.
3/ Comment le HCR a-t-il retenu les âneries de Kagame . Aneries car sa demande n’a ni tête ni queue.
La décision du HCR qui est en fait la décision de Kagame. Elle est contraire à la Convention de Genève sur les Réfugiés dont celui-ci est censé être garant au premier chef quant au respect de ses stipulations par les Etats parties. Il est regrettable que certaines ONG n'aient pas critiqué cette décision inique et demandé au HCR de respecter la Convention de Genève. La décision du HCR n'honore pas son super patron à savoir le Secrétaire Général de l'ONU. Il convient de rappeler que c'est Monsieur António Manuel de Oliveira Guterres, alors patron du HCR qui, pour des raisons invraisemblables pour un homme de son rang, s'est volontairement enrôlé dans le jeu le jeu macabre de Kagame, le tout en violation flagrante de la Convention de Genève sur les réfugiés dont il était censé respecter au premier chef. Ce qui est regrettable, il n'a même pas reconnu son erreur manifeste. Il ne peut certainement pas prétendre avoir été induit en erreur par Kagame car les associations des Rwandais de l'étranger ont dénoncé fortement la décision du HCR avec des arguments et propositions clairs.
Que celui qui est bien informé sur la demande du Rwanda qui a été adressée au HCR puisse m’éclairer. Il en est de même de la division des réfugiés rwandais en deux catégories ci-dessus évoquée.
Museveni a eu la sagesse de ne pas donner positivement suite aux âneries de Kagame.
Il faut espérer que d’autres pays feront comme lui.