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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Communiqués de presse

La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d'un différend relatif à l'immunité de juridiction pénale de son second vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi qu'au statut de l'immeuble qui abrite son ambassade en France 

 

Communiqué de presse 2016/18

Guinée Equato vs France.pdf

  

Le 14 juin 2016

La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d'un différend relatif à l'immunité de juridiction pénale de son second vice-président chargé de la défense et de la sécurité de l'Etat, ainsi qu'au statut de l'immeuble qui abrite son ambassade en France
 

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