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La Tribune Franco Rwandaise

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Le blog de Jean-Marie Ndagijimana

RWANDA : LA DÉFENSE DE LA SEULE FEMME DÉTENUE PAR LE TPIR DEMANDE L'ACQUITTEMENT EN APPEL

Arusha, 14 avril 2015  (FH) -  Les avocats de l’ex-ministre rwandaise de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko,seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont demandé mardi à ses juges d’appel de l’acquitter, a constaté l’Agence Hirondelle.

La défense de l’ex- dignitaire s’exprimait à l’entame de la présentation des motifs d’appel dans ce dernier procès du TPIR.

Attendu en août prochain, selon les prévisions du Tribunal, le jugement d’appel dans cette affaire marquera la fin des travaux du TPIR après 21 ans d’existence.
Seule femme détenue par le TPIR, l’ex-ministre a été condamnée en première instance à la perpétuité le 24 juin 2011 après avoir été reconnue coupable d’entente en vue de commettre le génocide, génocide, extermination, viols, persécution, violence à la vie, autres actes inhumains et outrage à la dignité de la personne humaine.
Dans la même affaire, la perpétuité a été également infligée à son fils Arsène Shalom Ntahobali et à l’ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. L’ancien maire de Ngoma,Joseph Kanyabashi, a été condamné à 35 ans de réclusion tandis que les anciens préfets de Butare (sud), Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont écopé respectivement de 25 et 30 ans d’emprisonnement.
 « Le verdict (contre Nyiramasuhuko) est déraisonnable », a plaidé mardi Maître Guy Poupart, estimant qu’ « une reconsidération de la preuve par la chambre d’appel s’avère fondamentale ».
L’avocat canadien a reproché au premier juge d’avoir condamné sa cliente sur la foi de «dépositions contradictoires et incohérentes » de la part de témoins qui, « se trouvant au même endroit, dans un espace restreint, n’ont pas vu ou entendu la même chose ».
« Je ne suis pas juge mais il y a quelque chose qui me dérange derrière tout cela », a affirmé Me Poupart, co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko.
Pour sa part, Nicole Bergevin, l’avocate principale de l’ancienne ministre, a dénoncé « un acte d’accusation intégralement vicié » qui ne pouvait permettre à l’accusée de préparer valablement sa défense.
Me Bergevin, également de nationalité canadienne, a par ailleurs affirmé que les juges de première instance avaient condamné Nyiramasuhuko pour « une entente en vue de commettre le génocide » qui n’avait pas été plaidée dans l’acte d’accusation.
Selon le jugement de première instance, l’ex-ministre, une grand-mère aujourd’hui âgée de 69 ans, « s’est entendue avec d’autres membres du gouvernement intérimaire pour commettre le génocide » des Tutsis dans sa préfecture natale de Butare, dans le sud du pays.
Or, a souligné Me Bergevin, l’acte d’accusation ne parlait pas d’une entente avec d’autres membres du gouvernement, mais avec ses cinq co-accusés, dont personne n’était ministre.
« Elle avait toute l’information nécessaire pour se défendre », a rétorqué la Britannique Alison McFarlane du bureau procureur. « Elle était l’une des personnes les plus puissantes au Rwanda » à l’époque du génocide, a poursuivi Alison McFarlane selon qui l’ex-ministre « a ordonné aux soldats et aux Interahamwe de violer et tuer les femmes tutsies » à Butare en mai et juin 1994.
« Ils ont obéi, tué et violé parfois en sa présence. La chambre a conclu avec raison qu’elle avait de l’autorité sur les soldats et les Interahamwe », a affirmé la représentante du procureur soulignant que Nyiramasuhuko était « un membre clé du gouvernement génocidaire ».
Les cinq autres condamnés se relayeront à la barre jusqu’à mercredi prochain, dernier jour de cette phase du procès. Les juges se retireront ensuite pour délibérer et leur arrêt, qui marquera la fin des travaux du TPIR, est attendue en août, selon les prévisions du Tribunal.
Ouvert sur le fond en juin 2001, ce procès est jusqu’à présent le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale. Alors que le TPIR devait terminer ses procès l’année dernière, le Conseil de sécurité a dû prolonger en décembre dernier le mandat des juges saisis de l’affaire. Si le jugement d’appel est prononcé en août comme programmé,  l'affaire aura alors duré 14 ans et Pauline Nyiramasuhuko aura passé 18 ans en détention préventive.
ER

© Agence Hirondelle

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