Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Kigali, 16 décembre 2014 (FH) - Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques, les procès de personnes accusées de participation au génocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisière, devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca qui ont officiellement terminé leurs travaux en juin 2012. Les autorités rwandaises affirment avoir trouvé une solution typiquement rwandaise à une problématique rwandaise. Un avis que ne partagent pas certains observateurs.

Quand le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame prend le pouvoir à Kigali en juillet 1994, le système judiciaire n'existe plus. La plupart des magistrats ont été tués, d'autres sont partis en exil. Il n'y a plus ni gendarmerie ni police judiciaire, ni structures judiciaires. Et pourtant, les cachots communaux, les prisons à peine réhabilitées et d'autres centres de détention improvisés regorgent de dizaines de milliers de personnes accusées d'avoir participé au génocide des Tutsis.
Deux ans plus tard, le Rwanda publie « la loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises entre 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 ».
La compétence temporelle est beaucoup plus vaste que celle du TPIR créé deux ans plus tôt par les Nations unies et qui ne couvre que la période du 1er janvier au 31 décembre 1994.
Alors que la communauté internationale considère que le génocide des Tutsis a été perpétré à partir du 6 avril 1994, après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana, les autorités rwandaises affirment, de leur côté, que les pogroms ayant visé les Tutsis dès le déclenchement de la rébellion du FPR, début octobre 1990, font partie d'un plan génocidaire en place depuis de longues années.
La nouvelle loi organique crée au sein de chaque Tribunal de première instance une chambre spécialisée chargées des affaires en rapport avec le génocide. Elle instaure la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité en échange de réductions de peines et répartit les accusés de génocide en catégories, selon le niveau de responsabilité pénale.
Fin 1996, les premiers procès commencent sous l'empire de la nouvelle loi. Au nombre des principales difficultés, les observateurs relèvent notamment le manque d'avocats de la défense dans un grand nombre d'affaires. « La mise en pratique du droit de se défendre et plus particulièrement d'être assisté d'un défenseur de son choix, gratuit au besoin, n'a pas toujours été chose aisée dans le cadre du contentieux du génocide », constatait Avocats sans Frontières (ASF) dans son rapport « Le crime de génocide et les crimes contre l'humanité devant les tribunaux ordinaires du Rwanda », publié à Kigali et à Bruxelles en 2004.
« Au début des procès, certains sièges des anciennes chambres spécialisées s'étaient montrés réticents à accorder des remises aux justiciables qui, à la première audience, comparaissaient seuls et exprimaient le souhait d'être assistés d'un avocat. Les juges qualifiaient fréquemment une telle demande de manœuvre dilatoire », poursuit le rapport.

Une vingtaine d'exécutions publiques

A l'époque, même les avocats rwandais étaient gênés de défendre des accusés de génocide.
Par ailleurs, dans quelques cas, les juges, qui n'étaient pas toujours des juristes, ont renversé le fardeau de la preuve, exigeant de l'accusé de prouver son innocence, note encore ASF.
L'organisation mettait des avocats à la disposition de certains accusés et de certaines parties civiles mais la demande était de loin supérieure à l'offre.
Parmi ceux qui ont pu comparaître avec l'assistance d'un plaideur, figurent Froduald Karamira, ancien vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR), le principal adversaire, à l'époque du multipartisme, du parti présidentiel. Assisté du Béninois Paul Kato Atita, Karamira, présenté dans l'histoire du génocide comme l'un des ténors du radicalisme hutu, est condamné à la peine de mort le 14 février 1997. Le 24 avril 1998, au petit matin, il est fusillé publiquement à Nyamirambo, près de son ancien domicile et du stade où il avait l'habitude de haranguer les foules. Vingt-et-un autres condamnés à mort subissent le même sort ce jour-là sur le territoire rwandais. Ce seront les dernières exécutions judiciaires au pays des Mille collines qui finira par abolir le châtiment suprême en 2007 sans doute pour lever le principal obstacle au renvoi devant la justice rwandaise des certaines affaires du TPIR. 
Un autre procès retentissant fut celui l'évêque catholique de Gikongoro (sud), Mgr Augustin Misago. Arrêté en avril 1999 après avoir été publiquement mis en cause par le président de l'époque Pasteur Bizimungu, en pleine commémoration du génocide, le prélat est acheminé immédiatement à la prison centrale de Kigali où il troque aussitôt sa soutane comme l'habit rose des détenus du Rwanda. Il est accusé d'avoir participé à la planification de massacres dans son diocèse et d'avoir livré des étudiants tutsis persécutés à leurs assassins. Défendu par une équipe d'avocats, le premier homme d'église à être jugé pour génocide au Rwanda sera finalement acquitté.
 D'autres jugements suivront, mettant en cause analphabètes ou universitaires, portefaix ou riches hommes d'affaires, mineurs ou majeurs, hommes ou femmes. 
 Mais le gouvernement est déjà bien conscient d'une chose : il lui faudra au moins plusieurs dizaines d'années et des coûts énormes pour juger tous les détenus, soit environ 150. 000 personnes.
C'est ainsi qu'en 1998, s'ouvrent des consultations sur l'opportunité de puiser dans la tradition rwandaise où les sages du village, personnes réputées intègres, s'asseyaient sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise) pour trancher les différends.
La première loi sur les gacacas est ainsi publiée en mars 2001. Elle sera plusieurs fois modifiée pour répondre aux difficultés rencontrées dans son exécution.
Les objectifs recherchés sont l'accélération des procès, la manifestation de la vérité à travers la participation de la communauté et la réconciliation. L'aveu se trouve au centre du processus. Bénévoles, les personnes appelées à siéger dans les sages seront élus au sein de leur communauté sur le seul critère de l'intégrité.
Les travaux des gacacas démarrent le 18 juin 2002, avec le lancement de la phase de « collecte des informations » sur le déroulement du génocide, une sorte d'instruction menée publiquement, souvent sous un soleil de plomb, avec la participation de témoins et victimes. 
Les procès proprement dits vont s'ouvrir en mars 2005 dans quelques juridictions pilotes, avant de se généraliser par la suite à l'ensemble du pays. 
 
Made in Rwanda
 
Lorsque le président Kagame procède à la clôture des gacacas en juin 2012, ces dernières ont déjà jugé près de deux millions de suspects dont la grande majorité a été reconnue coupable. « Il y a eu des peines d'emprisonnement allant de 5 à 10 ans, des peines de perpétuité totalisant 5 à 8% des verdicts et des acquittements pour 20 à 30% », précise le ministre de la Justice de l'époque Tharcisse Karugarama. « Le processus gacaca  a réaffirmé la capacité des Rwandais à trouver des solutions à leurs propres problèmes», déclare Paul Kagame, depuis le plus grand stade du Rwanda. «La justice gacaca a été directement administrée par le peuple et au nom du peuple », poursuit le chef de l'Etat. Ce système « a bien servi le peuple rwandais et au- delà même de nos attentes (…) il n'y avait pas meilleure alternative », ajoute Kagame, toujours fier de solutions made in Rwanda.
Mais dans un rapport publié en mai 2011, alors que les gacacas avaient terminé l'essentiel des procès, l'organisation de défense des droits de l'homme  Human Rights Watch (HRW) dressait un bilan « mitigé » de cette justice du gazon. 
Tout en reconnaissant que ce système « a connu certaines réussites » comme « la tenue de procès rapides avec la participation populaire, une réduction de la population carcérale, une meilleure compréhension de ce qui s'est passé en 1994 », HRW affirmait avoir « constaté un large éventail de violations (des principes d'un) procès équitable ». 
L'organisation épinglait notamment « des restrictions sur la capacité de l'accusé à établir une défense efficace ; de fausses accusations, dont certaines basées sur la volonté du gouvernement rwandais de faire taire les critiques ; du détournement du système Gacaca pour régler des comptes personnels ; d'intimidation de témoins à décharge par des juges ou par des autorités ». 
Toujours selon HRW, des victimes de viols pendant le génocide auraient souhaité que leurs affaires restent de la compétence des tribunaux classiques « dotés d'une meilleure protection des renseignements personnels ». Un amendement de 2008 avait élargi la compétence des Gacaca au crime de viol. 
L'organisation reprochait enfin au Rwanda de ne pas avoir inclus dans la compétence des Gacaca, les crimes qui auraient été commis par des éléments du FPR. 
Dans sa réaction, le ministre Karugarama avait vivement critiqué le rapport, accusant l'organisation de se moquer « des efforts de tous les Rwandais qui travaillent ensemble pour promouvoir la justice et la réconciliation ». Il avait appelé « Human Rights Watch à trouver un moyen, à l'avenir, d'équilibrer les critiques informées en tenant compte de l'énormité des défis auxquels le Rwanda était confronté après le génocide ». 
« Le choix des gacaca par le Rwanda doit être considéré dans son contexte. Après le génocide, le pays était anéanti et avait très peu de gens ayant une formation juridique. Gacaca a été une réponse à cela », avait insisté Karugarama, défendant, comme le président Kagame, une solution authentiquement rwandaise. 
HN/YL

© Agence Hirondelle

LA JUSTICE RWANDAISE FACE AU GÉNOCIDE : DES CHAMBRES SPÉCIALISÉES AUX TRIBUNAUX GACACA
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

CESAR 16/12/2014 20:32

Il ne s'agit pas de Gacaca mais des tribunaux d'épuration des Hutu dans toutes les structures du pays. Mon père alors âgé de qutre- vingt cinq ans en 1994 et souffrant de problème occulaire à l'état avancé a été jugé et condandamné à deux ans ferme par Gacaca pour vol des vaches des Tutsi fantômes en 1994.Une kyriel de soi-disant témoins à charge du ministère public ont défilé devant les juges de Gacaca ou les serviteurs des spoliateurs.Tous ses champs et maisons ont été saisie et vendus à des Tutsi venu de Masisi en RDC.et de l'Ouganda. Son avocat que j'avais commis a été refusé par le Gacaca. Il est mort d'une crise cardiaque après sa sortie de prison. Le petit frère du feu Habyalimana Juvénal décédé en 1988 a été jugé et condamné par le Gacaca pour vol des vaches des Tutsi en 1994.Les biens de ses enfants ont été saisis et vendus aux enchères publiques. Des cas de ce genre sont très nombreux dans ce pays. Les anciens dirigeants rwandais qui ont fui le Rwanda en 1994 et laissé des biens ici ont été publiquement spoliés de tous leurs biens sans vergogne.La stratégie des maîtres de ce pays ou des experts en spliation et kleptiocrates est la suivante.
1- fabrication des faits criminels constitutifs de génocide contre lesTutsi fantômes et de vol des vaches de ces derniers, le tout par un service spécialisé dans la fabrication des faits criminels contres certains Hutu listés.
2- poursuite judiciaire à leur encontre pour commission du génocide des Tutsi et/ou vos des vaches des Tutsi.
3- Leur condamnation par contumace.
4- Saisie et vente aux enchères publiques de leurs biens immobiliers en l'occurrence.
5- Les acheteurs sont des groupes d'individus qui font le tour du Rwanda pour acheter des biens immobiliers des Hutu condamnés.Ce sont de acquéreurs de paille.Après l'acquisition, ils restituent les biens immbiliers à leurs envoyeurs à savoir les kleptocrates de Kigali, experts en épuration des Hutu dans toutes les structures du pays et en spoliation des biens mobiliers et immobiliers de ces derniers.
Illustrations.
1- Veuve Habyalimana accusé de génocide des Tutsi a été condamnée.Tous ses biens ont été saisie et vendus aux enchères.
2- Serubuga Laurent, ex-chef d'Etat major de l'armée rwandaise, retraité et chef d'entreprise en 1994 a été accusé et condamné pour génocide des Tutsi et vol des vaches des Tutsi des vaches dans sa région natale alors qu' aux dates invoqués par les juges de Gacaca l'intéressé était à Kigali. Une armada de témoins à charge ont défilé devant les juges de Gacaca pour affirmer qu'ils l'ont vu accompagné de militaires dans la commission des crimes invoqués à son endroit.
3- Une jeune fille âge de un an 1994 s'est rendu à l'ambassade du Rwanda à Paris pour faire légalisé les documents afin de pouvoir donner mandat à un avocat quant à la gestion des biens laissés par son père tombé sous les balles des soldats de Kagame en mai 1993.
Kayumba a refusé de légaliser les documents au motifs que son père a commis les crimes contre les Tutsi en 1994 et qu'une procèdure judiciaire est en cours contre son feu père
Au Rwanda les morts sont jugés et condamnnés par les juges qui prétendent avoir fait le droit.
Les procès de genre sont des millions ici et ils continuent.
Pour les Hutu qui sont à l'étranger qui ne sont pas sur la liste noire se présentent à l'ambassade pour faire légaliser les documents administratifs aux fins de donner mandats aux mandaitaires qui sont ici à Kigali pour que la machine se mettre en marche: fabrication des faits criminels à leur encontre, jugement et condamnation par contumace à plusieurs années de prison et des millions de francs rwandais d'amende. Kayumba Olivier, agent des services services secrets rwandais et actuellement en poste à l'ambassade du Rwanda en France après Belgique, gère un fonds spécialement dédié à la chasse des Hutu qui ont des biens au Rwanda. C'est lui reçoit les demandes de légalisations des documents formulées par les intéressés. Après avoir encaissé les frais y afférents, il rejette les demandes et transmet les noms des ces compatriotes à ses chefs qui, à leur tour les transmettent au service spécialisé dans la fabrication des faits criminels et des faux témoins contre ces Hutu. In fine, ils sont jugés et condamnés et les maîtres de Kigali mettent main basse sur leurs biens, sans scrupule aucune. La spoliation des biens de Hutu et l'arnaque en tous genre en flagrance de la part de dignitaires de Kigali sont devenus des instruments de gestion du pays.
Ils ont souillé la société rwandaise.La haine, la jalousie et les méfaits en tous genres de la part des millions de Rwandais sont devenus une gangrène à l'état avancé qui frappe durement le Rwanda. L'honneur, la dignité sont des éléments accessoires.
Le monde entier a vu les escadrons de la mort envoyés par Kagame au Burundi pour aller récupérer les cadavres de leurs victimes du lac Rweru. La main basse mise par Kagame sur la banque de Kigali dont il est un grand actionnaire n'est pas à prouver.Son épouse est devenue une membre notoire de la mafia du Rwanda par le jeu des organisations associatives bidons dont l'objet est de draîner des milliards de francs rwandais et exercer des activités illégales en tous genres. Tous ces milliards sont placés dans les paradis fiscaux et nullement au Rwanda. Les Rwandais travaillent pour la mafia de la place.