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Publié par La Tribune Franco-Rwandaise

Rwanda : l'immigration néerlandaise mise en cause

mediaLa salle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, le 18 décembre 2008.AFP/Tony Karumba
Les services néerlandais d'immigration et de naturalisation (IND) ont signifié dans une lettre à Lin Muyizere, le mari de l'opposante Victoire Ingabire, qu'ils allaient lui retirer son passeport néerlandais l’accusant d’avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda. A l’origine de l’enquête administrative : son témoignage lors d’un des premiers procès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Or Lin Muyizere était sous protection de la cour onusienne et son témoignage était censé resté confidentiel.

« Je n'en ai jamais parlé à personne, parce qu'on m'avait dit de ne jamais en parler », explique Lin Muyizere. « Je suis très surpris et choqué que son identité ait été dévoilée », s'insurge Nicolas Tiangaye, à l'époque l'un des deux avocats de la défense de Jean-Paul Akayesu, qui a demandé à Lin Muyizere de témoigner. L'ancien Premier ministre centrafricain est formel : c'est illégal, mais aussi dangereux. « On met en danger la vie de ces gens-là, dit-il encore. Ca risque de décourager beaucoup de témoins dans les procédures internationales. » Tous les experts en droit international interrogés par RFI s’inquiètent aujourd’hui de voir remis en cause les fondements mêmes de la justice internationale.

Suspect à cause de son témoignage au TPIR

En 2010, alors que sa femme vient tout juste de rentrer au pays pour participer à la présidentielle, les services d’immigration néerlandais décident de lancer une enquête administrative. Motif de suspicion : Lin Muyizere a été témoin de la défense lors de l’un des premiers procès du TPIR, celui de Jean-Paul Akayesu. C’est ce qu’il apprend dans une lettre des services néerlandais d'immigration et de naturalisation (IND) datée du 24 septembre 2014. « C'est scandaleux ! », s'insurge un avocat travaillant avec les juridictions internationales. « C'est justement pour éviter ce type de représailles que les cours internationales de justice garantissent l'anonymat des témoins », explique encore ce juriste.

Lin Muyizere n’a jamais été accusé par les Gacacas, les tribunaux populaires qui pendant plus de 10 ans ont jugé les crimes de génocide au Rwanda, ni même par le TPIR, le tribunal international mis en place par l’ONU. Le porte-parole du parquet rwandais le confirme encore aujourd’hui : Kigali n’a aucun dossier sur lui. Et pourtant le mari de Victoire Ingabire se retrouve accusé de génocide par les services d’immigration néerlandais. C’est par l’intermédiaire du ministère néerlandais des Affaires étrangères et de l’ambassade à Kigali que l’IND a commandité une enquête en 2010 sur Lin Muyizere, l’année où son épouse de retour au Rwanda est arrêtée avant même l’élection présidentielle à laquelle elle s’était promis de participer.

Accusé de génocide par l’immigration

« Les Pays-Bas ne sont pas les seuls à utiliser ces méthodes (expulsion, refus de visa, retrait de nationalité) dans des cas où existent des soupçons d'implication dans des crimes graves », explique un défenseur des droits de l’homme, ajoutant que c’était aussi le cas au Royaume-Uni, au Canada et aux Etats-Unis. « L'idée pour ces Etats est d'utiliser les méthodes liées à l'immigration quand ils n'ont pas de preuves suffisantes pour organiser un procès pénal sur le fonds », poursuit-il, notant que le niveau de preuves requis était parfois tellement bas que ces procédures en devenaient injustes. « On se demande parfois pourquoi on a inventé les cours internationales de justice, s’offusque un avocat, quand certaines administrations se permettent d’accuser de génocide ou de crimes contre l’humanité sur la base de on-dit. »

Trois sources anonymes au Rwanda ont accusé Lin Muyizere d’avoir porté une arme en 1994, d’avoir été vu parmi les tueurs ou même d’avoir commandité un assassinat. L’enquêteur rwandais mandaté par les Pays-Bas note toutefois ne pas avoir pu confirmer l’existence ou même la mort de celui censé être la victime de Lin Muyizere. Celui-ci risque aujourd’hui de perdre non seulement sa nationalité mais aussi d’être expulsé vers le Rwanda. Selon son avocat, c’est à lui de prouver son innocence face à ces accusations. Le ministère néerlandais de la Justice précise que ses soupçons sont sérieux mais que tout individu menacé d'expulsion par les services d'immigration peut toujours faire appel et que son cas sera examiné devant une cour de justice.

L’origine de la fuite

Comment les services d'immigration ont-ils su que Lin Muyizere était l'un des témoins de la défense dans le cadre de ce procès ? Interrogé sur ce point, le ministère de la Justice aux Pays-Bas dit ne pas pouvoir discuter d'un cas individuel. La Haye se refuse également à expliquer pourquoi être témoin de la défense devant une cour de justice internationale est un motif de soupçon suffisant pour déclencher une enquête administrative, ou même si ses services d’immigration ont légalement le droit de violer la confidentialité d’un témoignage garanti par le TPIR.

« Il n'est pas impossible que les autorités néerlandaises l'aient appris pour des raisons de sécurité alors qu'il est allé témoigner à Arusha », estime un expert sur le TPIR, sans pour autant comprendre pourquoi l'information a été transmise aux services d'immigration. Ce procès s'est ouvert sur le fond en 1997, et Jean-Paul Akayesu a été condamné en première instance l'année suivante. Alors, pourquoi La Haye aurait attendu 2010 pour mandater un enquêteur au Rwanda et notamment sur ses liens avec l'accusé si, comme le précisent les services d'immigration néerlandais, c'est un motif de suspicion ?

Du côté du TPIR, qui est pourtant le principal garant de l'anonymat de ses témoins, on s'en lave les mains, estimant qu'il s'agit d'une affaire intérieure à un Etat. « Il y a toujours eu des fuites au TPIR, on savait notamment que le Rwanda avait eu accès à l'identité des témoins sur de nombreux procès », précise encore l'expert sur cette cour de justice onusienne.

Kigali dément toute implication

Le Rwanda n'a rien à voir avec les procédures lancées par les services d'immigration néerlandais et n'a d'ailleurs aucun dossier contre les individus accusés de génocide par La Haye, assure le porte-parole du parquet rwandais, Alain- Bernard Mukurarinda. Le ministre néerlandais de la Justice explique de son côté que dans les cas de demande d'asile, les services d'immigration ne sont jamais en contact avec les pays d'origine, tendant ainsi à confirmer la version de Kigali.

Lin Muyizere n’est pas le seul détracteur concerné par cette procédure administrative. Un autre opposant rwandais, Joseph Mugenzi, est lui aussi accusé de génocide par les services d’immigration néerlandais. Son fils, René Mugenzi, un activiste rwandais des droits de l’Homme en exil était en 2011 dans le collimateur de Kigali. Scotland Yard, la célèbre police londonienne, avait affirmé que le gouvernement rwandais cherchait à l’assassiner. L’information avait été démentie par l’ambassadeur rwandais en Grande-Bretagne.

Accusations mensongères?

Lin Muyizere et Joseph Mugenzi sont aujourd’hui menacés d’être expulsés vers Kigali, comme ce fut le cas lundi pour Jean Gervais Munyaneza, un autre Rwandais accusé de la même manière et reconduit par des policiers néerlandais au Rwanda. A son arrivée à Kigali, l’homme n’a toutefois pas été arrêté puisque, selon le parquet rwandais, il n’y a aucun dossier contre lui.

Pour ces opposants rwandais comme pour leur avocat, les accusations portées l’IND sont mensongères. Selon eux, La Haye serait instrumentalisée par Kigali pour poursuivre la politique de répression contre les opposants rwandais. Victoire Ingabire, la femme de Lin Muyizere, a été condamnée à 15 ans de prison pour minimisation du génocide, propagation de rumeurs et conspiration contre les autorités. Ce procès, auquel la justice néerlandaise a collaboré, a été très critiqué par les organisations de défense des droits de l'homme. Victoire Ingabire vient de porter plainte devant la Cour africaine des droits de l'homme.

Alain-Bernard Mukurarindaporte-parole du parquet rwandais18/10/2014 - par Sonia RolleyÉcouter
 

 

Rwanda : Quand le TPIR trahit les témoins
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